Mannequins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogea, société anonyme, dont le siège social est … (Hauts-de-Seine), en cassation d’un arrêt rendu le 29 novembre 1991 par la cour d’appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de :…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tonic, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 17 juin 1999 par la cour d’appel de Caen (1re chambre civile et commerciale),…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M.…

Sur le moyen unique, pris en ses six branches, tel qu’énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que dans un numéro paru le 28 avril 2000, le magazine Entrevue a publié sur plusieurs pages, dont celles de couverture et de sommaire, diverses photographies représentant Mme Isabelle X…, épouse Y…, largement ou…

Sur le moyen unique : Attendu que M. X…, photographe indépendant, a effectué pour la société Solfin, spécialisée dans la confection d’articles de mode, des clichés de mannequin destinés à illustrer, les uns un numéro du journal interne de l’entreprise, les autres des fiches de vente à l’usage de ses représentants commerciaux ; qu’ayant soutenu…

Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2000), que la société les créations LTN, titulaire de la marque semi-figurative Christine X… Style boutique enregistrée sous le n° 713.192 pour désigner, notamment, des vêtements pour dames, a agi en contrefaçon de cette marque et concurrence déloyale à l’encontre de la société Christian Y…, pour avoir déposé…

Attendu, selon l’arrêt confirmatif attaqué (Paris, 22 septembre 1999), que la société M 6 Interaction (société M 6 I), filiale de la société Métropole Télévision dite M 6 (société M 6), est titulaire de la marque “classe mannequin” déposée à l’INPI le 25 janvier 1994 et enregistrée sous le n° 94 503 434, pour désigner…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, et de Me…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de Me…

Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Rouen, 4 mai 2004), que la société Etablissements Leporq, désormais dénommée Legal (la société), a, le 3 octobre 1990, conclu une convention avec M. X… dit Johnny Y…, aux termes de laquelle celui-ci l’autorisait ” à utiliser, en tous pays, son nom, son image et sa…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille deux, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de Me…

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que la société Actuel Mannequin (la société), dirigée par M. X…, a été mise en redressement judiciaire le 3 mai 1994 et a fait l’objet d’un plan de cession le 4 juin 1995, M. Y… étant désigné commissaire à l’exécution du plan ; que ce dernier a assigné M. X… en…

Attendu, selon l’arrêt déféré (Aix-en-Provence, 4 février 2003), que la société Mondial Events organisation (société MEO) est titulaire des marques suivantes régulièrement renouvelées, la marque dénominative “Miss Europe”, déposée le 26 septembre 1984 et enregistrée sous le n° 1 284 997, pour désigner en classes 25, 28, 35 et 41, des vêtements, chaussures, chapellerie, jeux,…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille cinq, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, de la société civile professionnelle…