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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : I – Sur le pourvoi n° B 96-22.465 formé par la société BDDP, Agence de Publicité, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 28 octobre 1996 par la cour d’appel de Paris…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coccinelle, société à responsabilité limitée, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 8 avril 1994 par la cour d’appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clas’Mod, société à responsabilité limitée, dont le siège est 77, boulevard de la Tour d’Auvergne, 35000 Rennes, en cassation d’un arrêt rendu le 2 mai 1995 par la cour d’appel de Rennes…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d’appel de Versailles (5e Chambre sociale), au profit :…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 16 janvier 1995 par la cour d’appel de Paris (18e chambre, section D), au profit…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Laetitia Y…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 7 juillet 1993 par la cour d’appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Jean-Louis Y…, société anonyme, dont…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 16 mars 1993 par la cour d’appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Théâtre des Folies Bergères, dont…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Générale des matières nucléaires (COGEMA), dont le siège est …, en cassation d’une décision N 91-96 rendue le 28 janvier 1992 par la commission nationale technique (section tarification), au profit de l’Union…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA), dont le siège est …, en cassation d’une décision N 91-243 rendue le 28 janvier 1992 par la commission nationale technique, au profit de l’Union régionale des…