Mannequins

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°470 N° RG 19/00083 – N° Portalis DBVL-V-B7D-PNYA SAS TJ PASSY aux droits de la SAS UNIFORM C/ Mme [F] [G] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : 18 nov. 2022 à : Me Christophe LHERMITTE Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 14A DU 23 MAI 2023 N° RG 21/02181 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNNI AFFAIRE : [C] [P] [D] [L] épouse [B] C/ S.N.C. PRISMA MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N°…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05173 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGZI Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2020 -Conseil…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 2023/ , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06415 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOCL Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 16 MAI 2023 N° RG 20/04303 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBDY AFFAIRE : [J], [T], [A] [F] C/ [R], [S], [L] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2020 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 12 MAI 2023 (n°76, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/16270 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CEKSM Décision déférée à la Cour : jugement du 13 août 2021…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00903 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDA5N Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2020 -Conseil…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n°2023/ , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05236 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2UK Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

C 2 N° RG 21/03447 N° Portalis DBVM-V-B7F-K727 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 5] – CHAMBERY la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET  Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d’une décision (N° RG 18/01240)…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 28 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02505 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKXV Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2021 -Conseil…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 30 JUIN 2023 (n°111, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/13981 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CEEHW Décision déférée à la Cour : jugement du 17 juin 2021…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10752 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3FT Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2019 -Conseil…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/291 N° RG 21/13320 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDCQ [U] [N] [I] [J] C/ E.U.R.L. BELLE VUE S.A. GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Thimothée JOLY -Me Delphine GIBON-MAGNAN -Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° 493, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02198 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTKQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 février 2020 –…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 21 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04914 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFJK Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 Janvier 2020 –…

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2023 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2039 F-D Pourvoi n° Z 21-16.206 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

ARRÊT N° /2023 SS DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/02875 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FDCU Pole social du TJ de BAR LE DUC 22/00050 21 novembre 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : LA CIPAV ayant son siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2023 (n°154, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/19126 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CETGG Décision déférée à la Cour : jugement du 20 septembre 2021…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° 120 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/10288 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDHD Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2020 – Tribunal de Commerce de Creteil, 3ème…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00484 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6XG Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2018 -Conseil…