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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° 168/2022, 21 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/01480 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7EK Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2020 -Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/09530 APPELANTES…

N° RG 19/02859 – N° Portalis DBV2-V-B7D-IHOK COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 25 Juin 2019 APPELANTE : SARL L.H.P.S [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Renaud COURBON de la SELARL MARGUET…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 (n°139, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 20/16872 – n° Portalis 35L7-V-B7E-CCV6O Décision déférée à la Cour : jugement du 12 octobre 2020 – Tribunal…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 11 MAI 2022 (n°083/2022, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/05912 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWYD Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2020 -Tribunal Judiciaire de PARIS 3ème chambre – 1ère section…

N° RG 20/03682 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ITIB COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE HAVRE du 16 Octobre 2020 APPELANT : Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Amandine COULAND de l’AARPI SOCIALITIS,…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 11 MAI 2022 (n° 082/2022, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général :19/20486 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6DG Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – 3ème chambre…

ARRÊT N° /2023 PH DU 11 MAI 2023 N° RG 22/00775 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E6N6 Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de SAINT DIE DES VOSGES 19/00031 24 mars 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : Madame [M] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sophie GIRAUD substituée…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/03042 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UP4Q AFFAIRE : Société DOBER IMPORT EXPORT C/ S.A.R.L. C2J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 7 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° 7/2023, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01665 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFC4A Décision déférée à la cour : Jugement du 3 Novembre 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO,…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°115 N° RG 19/02529 – N° Portalis DBVL-V-B7D-PWGL Mme [M] [H] C/ SAS TJ PASSY venant aux droits de : – SAS UNIFORM – SAS JM&B Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2023…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/94 , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01619 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQDR Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2020…

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 février 2023 N° RG 21/00766 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FSJY -DA- Arrêt n° 89 [P] [O] / [I] [X] Jugement au fond, origine Juge de l’exécution de CUSSET, décision attaquée en date du 18 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/00328 Arrêt rendu le MARDI VINGT ET…

ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 284/23 N° RG 20/01306 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TAP6 AM/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 12 Mars 2020 (RG F18/01019 -section ) GROSSE : Aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 15 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06469 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOIF Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/15 N° RG 21/06186 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLDB S.A. ASSURANCES BANQUE POPULAIRE CAISSE D’EPARGNE C/ [P] [G] Organisme CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL S NCF Organisme ORGANISME DE SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS EX- RSI COTE D’AZUR NICE Organisme CPAM DU…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 21/01787 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UR3O AFFAIRE : S.A.S. LEVEL WAN INGENIERIE (LWI) C/ S.A.S.U. SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2021 par le Conseil de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 (n° 001/2023, 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/11901 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH5H Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2020 -Tribunal…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01174 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNSX Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01572 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FTPV  Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 24 Août 2021, rg n° F 20/00150 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S.…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/14908 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIPN URSSAF PACA C/ S.A. [2] Copie exécutoire délivrée le : à : – URSSAF PACA – Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE…