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Contrat de Mannequin : 11 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/11901
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 (n° 001/2023, 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/11901 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH5H Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2020 -Tribunal…
Contrat de Mannequin : 24 novembre 2022 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 21/01572
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AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01572 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FTPV Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 24 Août 2021, rg n° F 20/00150 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S.…
Contrat de Mannequin : 18 novembre 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/00083
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8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°470 N° RG 19/00083 – N° Portalis DBVL-V-B7D-PNYA SAS TJ PASSY aux droits de la SAS UNIFORM C/ Mme [F] [G] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : 18 nov. 2022 à : Me Christophe LHERMITTE Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES…
Contrat de Mannequin : 15 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/05173
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05173 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGZI Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2020 -Conseil…
Mannequin victime d’un accident : quel préjudice ?
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Un mannequin occasionnel, victime d’un accident de la circulation, est en droit d’obtenir l’indemnisation de son préjudice dès lors qu’il a déjà perçu des rémunérations au titre de cette activité sans que celle-ci soit permanente. Contrat de cession de droit à l’image Pour évaluer son préjudice suite à un accident, Mme [G] produit aux débats…
Rémunération du Mannequin : Cour d’appel de Douai, Sociale B salle 2, 17 février 2023, 20/01306
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Or contrairement à ce que soutient le salarié l’activité d’essayages, telle qu’exercée par lui-même dans le cadre des contrats de travail, ne correspond pas à la notion d’essayages-répétition, qui constitue une seule et même activité, alors que le salarié ne justifie pas de l’existence de répétitions, notion qui fait référence à une préparation d’une prestation…
