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ARRÊT N° R.G : N° RG 19/03515 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HPHO EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’AVIGNON 16 août 2019 RG:16/1296 CPAM DE VAUCLUSE C/ Association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL L’ESPELIDO [O] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 JUIN 2022 APPELANTE : CPAM DE VAUCLUSE 7 Rue François 1er 84043 AVIGNON CEDEX…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/00673 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UK6N AFFAIRE : [T] [G] C/ S.A.S. RENAULT … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VERSAILLES N° Section…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 19/03939 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TQ74 AFFAIRE : [R] [E] C/ S.A.S. RENAULT … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VERSAILLES N° Section…

24/05/2022 ARRÊT N°398/2022 N° RG 21/02699 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OHKZ CBB/IA Décision déférée du 10 Juin 2021 – Président du TJ de TOULOUSE ( 21/000346) [L] [J], [M] [G] C/ [U] [F] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° 168/2022, 21 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/01480 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7EK Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2020 -Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/09530 APPELANTES…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 (n°139, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 20/16872 – n° Portalis 35L7-V-B7E-CCV6O Décision déférée à la Cour : jugement du 12 octobre 2020 – Tribunal…

N° RG 20/03682 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ITIB COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE HAVRE du 16 Octobre 2020 APPELANT : Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Amandine COULAND de l’AARPI SOCIALITIS,…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/03042 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UP4Q AFFAIRE : Société DOBER IMPORT EXPORT C/ S.A.R.L. C2J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n°2022/ , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04816 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEYB Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2020 -Conseil de Prud’hommes –…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 7 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° 7/2023, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01665 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFC4A Décision déférée à la cour : Jugement du 3 Novembre 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO,…

Grosse + copie délivrée le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/00413 – N° Portalis DBVK-V-B7B-NCWY ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2017 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN – N°…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°115 N° RG 19/02529 – N° Portalis DBVL-V-B7D-PWGL Mme [M] [H] C/ SAS TJ PASSY venant aux droits de : – SAS UNIFORM – SAS JM&B Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2023…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3EB 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/05798 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UFJT AFFAIRE : SAS DENTELLE SOPHIE HALLETTE C/ S.A. ETAM LINGERIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Octobre 2000 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 1…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/94 , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01619 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQDR Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2020…

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 745 F-D Pourvoi n° K 21-50.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 février 2023 N° RG 21/00766 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FSJY -DA- Arrêt n° 89 [P] [O] / [I] [X] Jugement au fond, origine Juge de l’exécution de CUSSET, décision attaquée en date du 18 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/00328 Arrêt rendu le MARDI VINGT ET…

ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 284/23 N° RG 20/01306 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TAP6 AM/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 12 Mars 2020 (RG F18/01019 -section ) GROSSE : Aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 15 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06469 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOIF Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/15 N° RG 21/06186 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLDB S.A. ASSURANCES BANQUE POPULAIRE CAISSE D’EPARGNE C/ [P] [G] Organisme CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL S NCF Organisme ORGANISME DE SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS EX- RSI COTE D’AZUR NICE Organisme CPAM DU…

C 2 N° RG 21/00968 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYPL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS Me Sophie BAUER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 12 JANVIER 2023 Appel d’une décision (N° RG F 20/00583) rendue par le Conseil de Prud’hommes…