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CIV. 1 NL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10822 F Pourvoi n° W 20-20.868 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION…

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 437 F-D Pourvoi n° R 19-24.631 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 401 FS-P Pourvoi n° T 19-24.610 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA…

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10258 F Pourvoi n° X 19-24.798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10556 F Pourvoi n° U 19-17.021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2020 (n°125, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 19/03990 – n° Portalis 35L7-V-B7D-B7LVC Décision déférée à la Cour : jugement du 28 janvier 2019 – Tribunal…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n°2022/ , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04816 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEYB Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2020 -Conseil de Prud’hommes –…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/10308 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDJP Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2020 -Tribunal…

Grosse + copie délivrée le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/00413 – N° Portalis DBVK-V-B7B-NCWY ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2017 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN – N°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3EB 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/05798 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UFJT AFFAIRE : SAS DENTELLE SOPHIE HALLETTE C/ S.A. ETAM LINGERIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Octobre 2000 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 1…

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 745 F-D Pourvoi n° K 21-50.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01542 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FQXJ Minute n° 22/00147 S.C.I. RENAISSANCE C/ S.C.P. NOEL [L] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 3], décision attaquée en date du 25 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00155 COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 AOUT 2022 (n° , 2022 ) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11868 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA2A Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2022…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE Code nac : 14A DU 05 JUILLET 2022 N° RG 21/02181 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNNI AFFAIRE : [V] [P] épouse [F] C/ S.N.C. PRISMA MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 JUIN 2022 N° 2022/0100 Rôle N° RG 22/00100 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTOA [O] [L] C/ LE PREFET DU VAR ( ARS PACA ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE LE CENTRE HOSPITALIER [4] Copie délivrée : par mel le 28 juin 2022 : – au parquet…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 694 F-D Pourvoi n° F 21-10.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

ARRÊT N° R.G : N° RG 19/03515 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HPHO EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’AVIGNON 16 août 2019 RG:16/1296 CPAM DE VAUCLUSE C/ Association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL L’ESPELIDO [O] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 JUIN 2022 APPELANTE : CPAM DE VAUCLUSE 7 Rue François 1er 84043 AVIGNON CEDEX…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/00673 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UK6N AFFAIRE : [T] [G] C/ S.A.S. RENAULT … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VERSAILLES N° Section…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 19/03939 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TQ74 AFFAIRE : [R] [E] C/ S.A.S. RENAULT … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VERSAILLES N° Section…

24/05/2022 ARRÊT N°398/2022 N° RG 21/02699 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OHKZ CBB/IA Décision déférée du 10 Juin 2021 – Président du TJ de TOULOUSE ( 21/000346) [L] [J], [M] [G] C/ [U] [F] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU…