Mandat apparent

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 180/23 N° RG 20/02379 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TKVG LB/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 23 Novembre 2020 (RG F 19/00328 -section 3) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

MINUTE N° 48/2023 Copie exécutoire à – Me Claus WIESEL – Me Noémie BRUNNER – Me Thierry CAHN Le 27 janvier 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00251 –…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02240 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IPSH AL JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 16 juin 2022 RG :21/03022 [D] C/ [Z] S.A.R.L. MC Grosse délivrée le à Selarl GUILLE Selarl Soulier …. COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT…

[I] [W] C/ Tarek SENHAOUI Es qualité de ‘Mandataire ad’hoc’ de la société ‘ATALIAN PROPRETE EST’ [E] [O] S.A.S. ATALIAN PROPRETE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant pour ce audit siège Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Janvier 2023 COUR D’APPEL DE DIJON MISE EN ETAT – CHAMBRE…

MINUTE N° 27/2023 Copie exécutoire à – Me Raphaël REINS – Me Katja MAKOWSKI Le 26 janvier 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03124 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HT6V Décision…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/00883 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UJ3C AFFAIRE : S.A.S. AMABIS C/ S.A.S. WE YOU GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1…

N° RG 21/03876 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LA4H C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 2019J290) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 N°2023/19 Rôle N° RG 19/18096 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFG2O SARL GROUPE BOURQU’1 C/ SASU LEASECOM Société SOCIETE EUROPEENNE FINANCEMENT LOCATION (SEFILOC) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Agnès ERMENEUX Me Emmanuel MOLINA Décision déférée à la Cour :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 N°2023/16 Rôle N° RG 19/17023 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDZI SAS XEROX FINANCIAL SERVICES C/ [S] [W] Association L’ASSOCIATION SPORTIVE DE [Localité 5] (A.S.V.) SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sophie ARNAUD Me Françoise BOULAN…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01456 – N° Portalis DBVK-V-B7E-ORQ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 18/00152…

EP/KG MINUTE N° 23/232 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : – avocats – délégués syndicaux – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 24 Février 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4…

ARRET N°68 N° RG 21/01590 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GIZJ S.A.S. ENGIE HOME SERVICES C/ [F] S.A. AXA FRANCE IARD Société HDI GLOBAL SE ÉNOMMÉE HDI GLOBAL SE S.A.S. K.LINE S.A.S. OUEST ALU S.A.S. SAS PRIMA-PREFABRICATION INDUSTRIELLE DE MENUISERI ES ALUMINIUM S.A. ALLIANZ IARD Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

N° RG 22/02326 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OGRW Décisions : Tribunal de Grande Instance de CUSSET Au fond du 17 septembre 2018 RG : 17/00885 Cour d’Appel de RIOM Au fond du 09 juin 2020 RG 18/01929 1ère ch civile Cour de Cassation Civ3 du 30 septembre 2021 Pourvoi G20-18.303 Arrêt 683 F-D [P] C/ [X]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 11 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17420 N° Portalis 35L7-V-B7F-CEN2G Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2021 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG…

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10092 F Pourvoi n° N 21-17.989 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 FEVRIER 2023 N° RG 21/04578 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUWE AFFAIRE : S.A.R.L. KOJEMA C/ S.A.S.U. SOBECA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 5 N° RG…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/15348 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKXA Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du 16 juin…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10176 F Pourvoi n° F 21-25.757 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10177 F Pourvoi n° X 22-11.033 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION…

AFFAIRE :N° RG 21/01419 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GYDP   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 09 Avril 2021 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX – RG n° 19/00421 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 MARS 2023 APPELANTE : S.C.I. LA PALMERAIE…