Mandat apparent

SB/IC S.A.S.U. LOZEN C/ S.A.R.L. ARCHITECT JT S.A.R.L. HOLDING LHB expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00059 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FTJM MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 11 décembre 2020, rendu par le tribunal de…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11027 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAA6T Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06319 – N° Portalis DBVT-V-B7F-UAKH Ordonnance de référé (N° 2021013183) rendue le 25 novembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SARL BG2C Loc prise en la…

N° RG 19/06998 N° Portalis DBVX-V-B7D-MUFQ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 09 juillet 2019 RG : 2019j634 SASU LOUIS NAVETTES C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 APPELANTE : SASU LOUIS NAVETTES [Adresse 3]…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10664 F Pourvoi n° X 21-15.077 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° /2022, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/20372 N° Portalis 35L7-V-B7C-B6KXK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/06583 N° Portalis DBV3-V-B7E-UHMU AFFAIRE : Société BCRF AVOCATS prise en la personne de ses liquidateurs, Mme [P] [T] et Mme [V] [N], M. [I] [E] C/ S.A.S. GRENKE LOCATION Décision déférée à la cour : Jugement…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE :22/406 N° RG 21/04865 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T2YU Jugement (N° 19/08679) rendu le 17 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [O] [Y] né le 27 mai 1963 à [Localité 2] (Algerie)…

N° RG 19/08468 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MXUP Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 22 octobre 2019 RG : 2017j00067 SASU SOCIETE DE DISTRIBUTION DE LABARONNIE – SODIBA C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 Octobre 2022 APPELANTE…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02916 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PN6V ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MAI 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 19/00768 APPELANTE :…

19/10/2022 ARRÊT N° 644/2022 N° RG 21/03077 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OIVN OS/MB Décision déférée du 11 Juin 2021 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse – 19/02248 Mme GIGAULT [K] [Z] C/ [Y] [L] [H] [L] [M] [D] S.A.S.U. LAURAGAIS OCCASIONS CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU…

PS/JD Numéro 22/3626 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/10/2022 Dossier : N° RG 20/01757 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HTM6 Nature affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [R] [F] C/ S.A. [Localité 3] OLYMPIQUE PAYS BASQUE (B.O.P.B.) Grosse délivrée…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05333 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVQA Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2020 -Juge…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03183 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OUTK ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 10/15874 APPELANT : Maître [E]…

N° RG 21/01118 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IW25 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 6 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/01899 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE du 28 Janvier 2021 APPELANTE : S.C.I. KAMEL [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Philippe BOURGET de la SCP BOURGET, avocat au barreau du HAVRE INTIMES…

AFFAIRE :N° RG 20/02016 – N° Portalis DBVC-V-B7E-GTKW   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 16 Septembre 2020 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2019006762 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 APPELANTE : S.A.S.U. TREEZOR N° SIRET : 807 465 059 [Adresse…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01188 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6LF Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2020…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 3 NOVEMBRE 2022 N° 2022/265 Rôle N° RG 21/03936 – N° Portalis DBVB-V-B7F- BHDY6 JONCTION RG 19/02647 S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ [W] [B] S.C.E. SCEV DOMAINE DE SARRINS S.A.R.L. IMPRESSIONS MULTIFONCTIONS & EQUIPEMENTS (IME) S.A.S. LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/741 Rôle N° RG 21/16189 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIM5G [Y] [W] [R] [F] EPOUSE [W] C/ [L] [N] [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David DRIKES Me Marie-Lorraine VOLAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/04081 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UTFO AFFAIRE : [B] [N] … C/ SAS MPW TRANSPORTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3…