Mandat apparent

N° RG 19/05000 N° Portalis DBVX – V – B7D – MPSD Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 26 juin 2019 chambre 1 cab 01 A RG : 17/04340 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 Juin 2022 APPELANTE…

ARRÊT N° N° RG 21/01160 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H7SE CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE 20 janvier 2021 RG:2015000696 [I] C/ Me [X] [R] – Mandataire liquidateur de S.A.S. HDM [O] [D] S.A. BANQUE DEGROOF PETERCAM FRANCE Grosse délivrée le 08 juin 2022 à : – Me GOUSSEAU – Me HARNIST – Me VAJOU COUR…

N° RG 19/00914 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MFWD Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 08 janvier 2019 ( 4ème chambre) RG : 15/107 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Juin 2022 APPELANTES : Association ARIEL SERVICES [Adresse 2] [Localité…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 16 JUIN 2022 (n° 220 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/14092 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAKAB Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2019…

VC/PR ARRET N° 422 N° RG 20/02573 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDVO [Z] [N] C/ [R] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 octobre 2020 rendu par le Tribunal paritaire des baux ruraux de NIORT APPELANTS…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/13876 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNGV Décision déférée à la Cour : jugement du 14 Septembre 2020 -Tribunal…

2ème Chambre ARRÊT N°418 N° RG 19/04367 N° Portalis DBVL-V-B7D-P4TR M. [W] [L] C/ M. [Y] [J] Mme [P] [U] épouse [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me GONSSE – Me COULOGNER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

ARRET N° C.E. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE C/ S.A.R.L. IMPERIAL SHOW PM/SGS COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00236 – N° Portalis DBV4-V-B7F-H6W6 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS DU…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 06 JUILLET 2022 (n° ,8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/09795 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCB7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2020 -Tribunal de Commerce de MEAUX RG n°…

2 AFFAIRE :N° RG 20/01580 – N° Portalis DBVC-V-B7E-GSLQ   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 25 Juin 2020 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES – RG n° 17/00985 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2022 APPELANTS : Monsieur [R]…

COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 439 F-D Pourvoi n° T 20-16.035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 28 JUIN 2022 (n° 2022/ 146 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02893 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBONJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2020 -TJ hors JAF, JEX,…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/05133 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TKTS Jugement n°2019/150 rendu le 18 novembre 2020 par le tribunal de commerce d’Arras APPELANTE SAS Agir Cargo, agissant poursuites et diligences de son président,…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 N° RG 19/06045 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKD3 SAS CHANTIERS D’AQUITAINE c/ SAS CGE DISTRIBUTION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 octobre 2019 (R.G. 2019F00017)…

1ère Chambre ARRÊT N°240/2022 N° RG 20/01847 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QSBU Mme [U] [T] [J] M. [X] [D] [J] C/ Mme [G] [E] [J] M. [O] [K] M. [Z] [S] [L] [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JUIN…

N° RG 19/06361 -N°Portalis DBVX-V-B7D-MSXC Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 23 juillet 2019 RG : 2019j00713 SASU SANKOU C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 21 Juillet 2022 APPELANTE : SASU SANKOU [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par…

OM/CH Maître [V] [X] demeurant [Adresse 2] agissant en qualité de Mandataire Liquidateur de la Société MILLE ET UNE MAISONS, laquelle a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 12 mars 2019 du Tribunal de Commerce de DIJON C/ [O] [M] UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA – AGS [Localité 5] Expédition revêtue de la formule…

ARRET N°297 N° RG 21/00377 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGME AFFAIRE : S.A. LEXIS NEXIS C/ M. [L] [Y], S.C.M. [R], S.C.P. COLLET-ROCQUIGNY-CHANTELOT-BRODIEZ-GOURDOU & ASS GS/MK Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière Grosse délivrée à Me Laetitia DAURIAC , avocat COUR D’APPEL DE LIMOGES Chambre civile —==oOo==— ARRÊT…

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10385 F Pourvoi n° V 21-16.202 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION…