Mandat apparent

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 11 Mai 2022 (n° ,9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07858 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7W5O Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2019 -Tribunal de…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10398 F Pourvoi n° M 21-10.605 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 21/02170 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC3H CRW /LS Formule exécutoire le : à : SELARL THOMA-BRUNIERE SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 mai 2022 APPELANTES : d’un jugement rendu le 12 mars 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARLEVILLE…

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10347 F Pourvoi n° N 21-11.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 395 F-D Pourvoi n° J 20-15.659 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

ARRET N° du 10 mai 2022 R.G : N° RG 21/01218 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FATZ S.A.R.L. LES VIGNOBLES CHAMPENOIS c/ S.A.R.L. TRANSPORTS GRIFFAUT S.A.S. PASSYDIS SAS SCHENKER FRANCE Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANTE : d’un…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 JUIN 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00574 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OP33 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 18/05972 APPELANTS : Monsieur [N], [R], [G] [E]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/337 Rôle N° RG 18/17985 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKXX EARL LA FUMERADE C/ [V] [I] SAS SOLY NATURE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Alexia CASTROVINCI – Me Frédéric ROMETTI – Me Marc BOLLET Décision déférée à la…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10382 F Pourvoi n° D 21-11.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION…

N° RG 20/03171 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ISHD COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2018F00112 TRIBUNAL DE COMMERCE D’EVREUX du 17 Septembre 2020 APPELANTE : S.A.R.L. SIOREM [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Richard DUVAL de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau D’EURE INTIMEE…

JONCTIONS DES RG 19/07328, 20/03145 et 20/03223 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07328 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OMRA Décisions déférées à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2019 (RG 2017014421) Jugement du 27 MAI 2020…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01166 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E2MS Jugement du 19 Février 2021 Juge de l’exécution du MANS n° d’inscription au RG de première instance 19-001319 ARRET DU 24 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 8]…

2ème Chambre ARRÊT N° 317 N° RG 19/02082 – N° Portalis DBVL-V-B7D-PUVD (1) M. [V] [T] C/ SAS REX ROTARY SAS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Julien VIVES – Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

MINUTE N° 269/22 Copie exécutoire à – Me Laurence FRICK – Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS Le 18.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 18 Mai 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/05203…

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00216 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QMOB CPAM D’ILLE ET VILAINE C/ [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU…

1ère Chambre ARRÊT N°196/2022 N° RG 20/00969 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QO65 M. [I] [G] [V] [R] C/ Mme [D] [N] [X] [F] U.D.A.F. DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2022 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/13819 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNBQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2019 -Tribunal de…

AFFAIRE BAUX RURAUX RAPPORTEUR N° RG 19/07505 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MVNE [D] [J] [M] [J] [J] [J] [J] C/ [M] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de BELLEY du 30 Septembre 2019 RG : 51-14-000002 COUR D’APPEL DE LYON BAUX RURAUX ARRÊT DU 10 JUIN 2022 APPELANTS : [G] [D] épouse…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 JUIN 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/06502 – N° Portalis DBVK-V-B7C-N6KZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 novembre 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 14/01395 APPELANTE : SA MAAF…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 9 JUIN 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/00244 – N° Portalis DBVK-V-B7B-M7PS Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 décembre 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 13/01819 APPELANTE : SA MAAF…