Mandat apparent

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRÊT DU 6 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/16378 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNQC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 juillet…

45République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03239 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TE37 & N° RG 20/04254 (procédures jointes par ordonnance de jonction en date du 06 janvier 2021) Jugement n°2019000048 rendu le 07 juillet 2020 par le…

N° RG 23/01107 – N° Portalis DBVM-V-B7H-LX2M C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP MBC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 OCTOBRE 2023 Appel d’une ordonnance (N° RG 2022R165) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE…

S.A.R.L. FRANCE FAST FOOD DISTRIBUTION représentée par Monsieur [D] [S], en sa qualité de représentant légal de la société, C/ [G] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 MINUTE N° N°…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : A.R.I. N° RG 22/01587 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FYK3 Minute n° 23/00250 [U], [U] NEE [X] C/ [I], [S], [W], S.A.R.L. SARL CONSTRUIRE ————————- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE 19 Avril 2022 21/00114 ————————- COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE A.R.I. ARRÊT…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00257 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UB24 Jugement (N° 2019/1354) rendu le 15 décembre 2021 par le tribunal de commerce d’Arras APPELANTE SAS La Ferme Aquatique agissant poursuites et diligences de ses…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Nicolas TAQUET URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d’ORLEANS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 Minute n°400/2023 N° RG 22/01793 – N° Portalis DBVN-V-B7G-GT2U Décision de première…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 385 N° RG 22/03301 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7NS S.A.S. ALLOPNEUS C/ [K] [P] [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Christophe STRATIGEAS Me Laurence [U] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d’AIX EN PROVENCE…