Mandat apparent

ORDONNANCE N° du 25 JUILLET 2023 R.G : N° RG 23/00077 – N° Portalis DBVE-V-B7H-CGTE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE CORSE C/ Syndicat SYNDICAT DES TRAVAILLEURS CORSES COUR D’APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Audience publique tenue par Mme Hélène DAVO, Première présidente, assisté de Mme…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/06546 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNRH Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2023 du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 08 SEPEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/18710 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUWH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 octobre…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2023 N°2023/145 Rôle N° RG 19/19555 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKZ3 SARL AMGM C/ SARL INNOVA PRINT SERVICES 83 S.A. FRANFINANCE LOCATION S.A.S. LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyrille LA BALME Me Isabelle BOUSQUET-BELLET Me Jean-françois JOURDAN Me Alain KOUYOUMDJIAN Décision…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/272 N° RG 21/02318 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSQM Jugement (N° 18/06627) rendu le 05 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [Z] [P] exerçant en tant qu’agent général d’assurance de nationalité…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00523 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VWHN AFFAIRE : S.A.S. LAFARGE FRANCE C/ [X] [F] épouse [H] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Février 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° 146 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/03148 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPI7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2020…

ARRET N° du 19 septembre 2023 N° RG 23/00371 – N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJS5 S.A.M.C.V. SMABTP c/ S.E.L.A.S. SELAS PHARMACIE DU PREMIER MAI S.A.S. SAS HOLDING DE PHARMACIES INDEPENDANTES S.A. MMA IARD S.A. GAN ASSURANCES IARD Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP HERMINE…

Arrêt n°23/00409 19 septembre 2023 ———————— N° RG 20/01998 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FLX7 —————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FORBACH 13 octobre 2020 F19/00261 —————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Dix neuf septembre deux mille vingt trois APPELANT : M. [D] [Z]…

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS – la SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT LE : 14 SEPTEMBRE 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° – Pages N° RG 22/00585 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DOUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01182 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VA47 AFFAIRE : S.C.I. [Localité 5] CARNOT C/ S.E.L.A.R.L. ARCHIBALD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2022 par le TJ de Nanterre N° Chambre : 7 N° RG…

N° 340 MF B ———— Copie exécutoire délivrée à : – Me Dumas, le 18.09.2023. Copie authentique délivrée à : – Me Lau, le 18.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 septembre 2023 RG 22/00089 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 61, rg n° 21/00331 du Tribunal…

N° RG 20/04009 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NCDZ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 08 juillet 2020 RG : 2019j00534 S.A.S. NEXT FINANCIAL PARTNERS C/ S.A. GRAPHIC PROCEDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 13 Septembre 2023 APPELANTE : La SELARL MJ SYNERGIE…

13/09/2023 ARRÊT N°349 N° RG 21/04830 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OQCS PB/CO Décision déférée du 25 Octobre 2021 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/01383) M.GUICHARD S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [C] [X] confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00358 – N° Portalis DBVP-V-B7G-E6ZS Jugement du 27 Janvier 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du [Localité 5] n° d’inscription au RG de première instance : 21/02926 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [M] [C] né le…

AFFAIRE : N° RG 20/01180 – N° Portalis DBVC-V-B7E-GRQG   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 25 Juin 2020 RG n° 18/01813 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : Madame [W] [U] [Adresse 8] [Localité 1]…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° / 2023 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07083 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2RS Décision déférée à la Cour : Jugement du…

N° RG 21/03411 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K7XQ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES la SELARL L.BESSON-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00837) rendue par le Tribunal judiciaire de VIENNE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00507 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FV5K Minute n° 23/00258 [C], [E] C/ [J] Jugement Au fond, origine TJ de THIONVILLE, décision attaquée en date du 14 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/00441 COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE – TI ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 APPELANTS…