Mandat apparent

N° RG 22/05578 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OOTJ Décision du Tribunal de proximité de MONTBRISON du 27 juin 2022 RG : 11-21-000164 [G] [X] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 11 Mai 2023 APPELANTS : M. [B] [G] né le [Date naissance 2] 1972 à…

N° RG 22/02110 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JDRT COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00200 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 17 mai 2022 APPELANTE : SCPI PFO2 RCS de Paris 513 811 638 [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL…

N° RG 22/03137, 22/3142 et 22/3232 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LPXO N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD Me Alban VILLECROZE SELARL CDMF AVOCATS SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 MAI…

N° RG 22/03137, 22/3142 et 22/3232 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LPXO N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD Me Alban VILLECROZE SELARL CDMF AVOCATS SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 MAI…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 09 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/16182 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT43 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre…

2ème Chambre ARRÊT N°216 N° RG 20/03024 N° Portalis DBVL-V-B7E-QXOA S.A.R.L. SARL MOUAZE C/ M. [B] [V] S.A.S. VEGAM Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me FRENEHARD – Me CHEVET – Me DEPASSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM…

Arrêt N° PF R.G : N° RG 22/01169 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FXW3 S.D.C. [Adresse 2] C/ [D] COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 MAI 2023 Chambre civile TGI Appel d’une ordonnance rendue par le JUGE DE L’EXECUTION DE SAINT DENIS en date du 17 FEVRIER 2022 suivant déclaration d’appel en date du 26 JUILLET…

ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 819/23 N° RG 21/00516 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TRY2 FB/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Béthune en date du 19 Mars 2021 (RG 19/00052 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/01808 – N° Portalis DBVK-V-B7A-MQYL Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 février 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/02423 APPELANTS : Monsieur [T]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° 2023/ 384 Rôle N° RG 22/04047 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCNF S.A.S. MRG TECH C/ S.A.R.L. LE RIANT SEJOUR ASL ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT RIANT SEJOUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Laure ATIAS Me Sandra JUSTON Décision déférée…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2023 N°2023/ 468 Rôle N° RG 20/11199 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQ3G S.A.R.L. [5] La SCP AJILINK [C]-BONETTO La SAS [6] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 23/05/2023 à : -Me Odile-Marie LA SADE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE…

N° RG 21/04387 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LCQT C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna ABAD la SCP CABINET FORSTER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 MAI 2023 Appel d’une décision (N° RG 1120000245) rendue par le Tribunal de proximité…

17/05/2023 ARRÊT N°211 N° RG 18/02015 – N° Portalis DBVI-V-B7C-MIM7 VS/CO Décision déférée du 26 Mars 2018 – Tribunal de Commerce de CASTRES – 2017000223 M.BLANC SASU TRANSPORTS [U] SAS ETABLISSEMENTS [O] [U] C/ SAS [Z] 85 CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 2ème…

N° RG 21/02327 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IZKW COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE HAVRE du 28 Mai 2021 APPELANTE : S.A.S. PRESSE [N] Centre Commercial CARREFOUR [Adresse 5] [Localité 3] en présence de son représentant…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/15948 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAVF [K] [S] Société L.S.T. C/ [O] [B] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 8] Association AGS – CGEA DE [Localité 7] DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 01 JUIN…

N° RG 20/01295 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M33U Décision du Tribunal de Commerce de ROANNE du 20 novembre 2019 RG : 2018f00049 S.A.R.L. ERELEC INDUSTRIE C/ S.A.S.U. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 01 Juin 2023 APPELANTE : S.A.R.L. ERELEC INDUSTRIE agissant…

N° RG 19/03912 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MM5V Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 05 octobre 2018 RG : 2015j00783 EURL ITHURRIA C/ SAS LOCAM S.A.R.L. COMETIK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Juin 2023 APPELANTE : EURL ITHURRIA prise en la personne…

N° RG 18/08232 – N° Portalis DBVX-V-B7C-MBTJ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 19 novembre 2018 RG : 2018j00002 SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION C/ SAS APPAREILS VETTINER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Juin 2023 APPELANTE : SAS SOCIETE COMMERCIALE DE…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01471 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UF5N Jugement (N° 19/04596) rendu le 28 Février 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SCI Enzo Patrimoine agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés…

N° RG 19/06222 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MSMG Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 26 juillet 2019 2017j9542018J70 S.A.R.L. [X] ET FILS C/ S.A.S. LOCAM SARL INNOVA PRINT SERVICES 13 MARSEILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Juin 2023 APPELANTE : S.A.R.L.…