Mandat apparent

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09135 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZJX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Avril…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N°2023/73 Rôle N° RG 19/12853 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXK6 SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ [G] [E] Société SOMEXPORT SAS LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Rachel VERT Me Alain KOUYOUMDJIAN Décision déférée à la Cour : Jugement…

29/03/2023 ARRÊT N° 233/2023 N° RG 22/00207 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OR5Z OS/CD Décision déférée du 24 Septembre 2021 – Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE – 19/03304 Mme [V] S.A. ALLIANZ C/ Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE [Adresse 9] INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01253 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H7YX CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 18 mars 2021 RG :2019J243 S.A.S. SCT TELECOM C/ S.A.R.L. [Y] Grosse délivrée le 29 MARS 2023 à Me Christelle LEXTRAIT Me Florence MENDEZ COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale…

MR/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 28 Mars 2023 N° RG 21/00166 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GTNL Décision attaquée : Jugement du Tribunal de proximité d’ANNEMASSE en date du 07 Janvier 2021 Appelant M. [F] [Z] né le 29 Novembre 1980 à [Localité 3] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 2]…

5ème Chambre ARRÊT N°-115 N° RG 20/00943 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QO3G SARL ATLANTIQUE ETUDE BETON C/ S.A. ACTE IARD SARL CENTRE D’ETUDES D’ASSURANCES APITEC NE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

ARRET N° du 11 avril 2023 R.G : N° RG 22/01941 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH6L S.A. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE c/ S.A.R.L. MIKADAN AUTO PERFORMANCE AUTO PERFORMANCE Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/354 N° RG 22/01202 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UE5L Jugement (N° 11-21-536) rendu le 01 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Roubaix APPELANT Monsieur [M] [T] né le…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/02178 – N° Portalis DBVS-V-B7D-FDKX Minute n° 23/00058 [M] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] [Adresse 5] Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 06 Novembre 2018, enregistrée sous le n° 16/00044 COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 6 AVRIL 2023 N° 2023/44 Rôle N° RG 19/16371 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFB2R Société ONE LOVE GILBERT AND CORALIE CO LTD C/ SARL STATION DU PHARE VERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine GUERINI Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour :…

ARRÊT N° 190 N° RG 22/01967 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTJT S.A.S. ADVENIS GESTION PRIVEEE C/ [N] [P] [D] et autres (…) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 juillet 2022 rendue par le Juge de…

ARRÊT N°23/ PC N° RG 22/00539 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FVXX S.C.I. FATIMA C/ S.E.L.A.R.L. HIROU ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA S ARL CASE EN PAILLE COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Vu l’arrêt de la COUR DE CASSATION en date du 20 octobre 2021 ayant…

N° RG 21/05328 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NWQR Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 22 avril 2021 RG : 13/10865 Syndic. de copro. DU [Adresse 7] C/ [F] [X] Syndic. de copro. [Adresse 6] S.C.P. ROLAND AGI ET JEAN FRANCOIS [X] S.C.I. ETUDES COORDINATION ET TRANSACTIONS (ECT) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04956 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PDOB Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MAI 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2019003712 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE DE BATIMENT…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16941 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEML5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juillet…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/18263 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDLSN SCP [U] C/ Société SENAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me [D] [W] Me Yannick LE MAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE…

AFFAIRE BAUX RURAUX COLLEGIALE N° RG 22/05606 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OOVO décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTBRISON du 27 juin 2022 RG :51-21-000001 [J] [A] C/ [L] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON BAUX RURAUX ARRET DU 11 Mai 2023 APPELANTS : M. [V] [J] né…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/11002 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFIH Décision déférée à la Cour : Jugement du…

N° RG 22/05578 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OOTJ Décision du Tribunal de proximité de MONTBRISON du 27 juin 2022 RG : 11-21-000164 [G] [X] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 11 Mai 2023 APPELANTS : M. [B] [G] né le [Date naissance 2] 1972 à…

N° RG 22/02110 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JDRT COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00200 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 17 mai 2022 APPELANTE : SCPI PFO2 RCS de Paris 513 811 638 [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL…