Troubles du voisinage

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/18457 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAX42 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin…

ARRÊT N°152 N° RG 21/02347 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKXM [T] C/ [R] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 17 juin 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANTS : Monsieur [D]…

1ère Chambre ARRÊT N°101/2023 N° RG 20/05663 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RCZR M. [G] [O] Mme [I] [M] épouse [O] C/ M. [B] [P] Mme [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES…

ARRET N°168 N° RG 22/02307 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GUEJ SCI KSARI C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02307 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GUEJ Décision déférée à la Cour : ordonnance du 03 mai…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 30 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01712 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FAQP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de BAR LE…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05423 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T5IZ Jugement (N° 21/00798) rendu le 03 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTS Monsieur [N] [Z] né le 02 septembre 1955 à [Localité…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/01791 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NTMX Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mars 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/00698 APPELANTE : Société MAJORELLE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° 2023/ 248 Rôle N° RG 22/01914 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2P3 [M] [X] [L] [X] épouse [U] C/ [Z] [B] S.A.R.L. ENTREPRISE [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Noreddine ALIMOUSSA Me Joseph MAGNAN Me Vanessa CONSTANTINO Décision déférée à la Cour :…

1ère Chambre ARRÊT N°107/2023 N° RG 20/03247 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QYOX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre entendue en son…

CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me Olivier LEVOIR – Me Sabrina ZUCCARELLI LE : 30 MARS 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° – Pages N° RG 22/00285 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DN5O Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NEVERS en date…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2023 N° RG 22/00724 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U7RK AFFAIRE : S.C.I. [Y] C/ M. [N] [V] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2022 par le Juridiction de proximité de SAINT GERMAIN EN…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° 2023/ 250 Rôle N° RG 22/02074 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3DK [G] [E] [C] [A] [R] épouse [E] C/ [S] [B] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas SALAUN Me Alizé BOZE-HERVE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ 291 Rôle N° RG 22/08705 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSRW Société ORIGINE LEVANT C/ [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me François COUTELIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal…

1ère Chambre ARRÊT N° 92/2023 N° RG 20/02706 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QV5U S.A.R.L. EOLE PETIT FOUGERAY C/ Mme [W] [I] [A] épouse [U] Mme [C] [K] épouse [M] M. [Y] [M] M. [G] [X] [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/127 N° RG 22/03560 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UM6I Ordonnance (N° 22/00165) rendue le 29 Juin 2022 par le Président du tribunal judiciaire de Bethune APPELANTE Madame [D] [E] née le [Date naissance 13] 1986…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 06 AVRIL 2023 N° RG 23/01033 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEOA Monsieur [W] [Y] Madame [X] [Z] c/ Société AT HOME Nature de la décision : RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 25…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 Avril 2023 N° RG 22/00832 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G7RF Appelantes Mme [D] [H] épouse [W], demeurant [Adresse 3] Mme [I] [H], demeurant [Adresse 2] Représentées par la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocat au barreau d’ALBERTVILLE contre Intimés LE SYNDICAT DES…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 Avril 2023 N° RG 22/00780 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G7L5 Appelants M. [F] [M], demeurant [Adresse 3] Mme [H] [M], demeurant [Adresse 2] Représentés par la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocat au barreau d’ALBERTVILLE contre Intimés Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 06 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00960 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E62R Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire d’EPINAL, R.G. n° 16/00925, en date du 01 mars 2022,…

N° RG 21/03813 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NTCN Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 15 avril 2021 RG : 19/03140 ch civile [C] C/ SCCV RIVER PARK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25…