Troubles du voisinage

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/89 N° RG 21/03621 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TW6N Jugement (N° 20/01072) rendu le 11 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTE SA Orange agissant poursuites et diligences de son représentant…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° , 32 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11708 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAC6I Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04714 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7N47 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février…

MINUTE N° 115/2023 Copie exécutoire à – Me Nadine HEICHELBECH – Maître Joëlle LITOU-WOLFF Le 2 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 Mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01084 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HQMJ Décision…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Mars 2023 N° RG 21/00737 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GVLS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 02 Mars 2021, RG 18/00267 Appelante Mme [T] [Z] née le 11 Février 1970…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 MARS 2023 N° 2023/160 Rôle N° RG 21/17815 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIR2N [V] [J] [R] [P] épouse [J] [I] [U] [D] [M] épouse [U] [N] [U] [S] [U] C/ S.C.I. CAP AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé ZUELGARAY Me Jérôme LACROUTS Décision déférée…

N° RG 20/05898 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NGSS Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 01 septembre 2020 RG : 17/12518 ch n°1 cab 01 A Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE LE PRIEURE C/ [T] [R] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. ELITE INSURANCE COMPANY LTD S.A. [F] ASSURANCES…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 02 MARS 2023 N° RG 20/02092 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSJU [J] [X] [W] [D] épouse [X] c/ S.A.R.L. EREM (EMBALLAGE – REPARATION – ENTRETIEN – MANUTENTION) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 02 MARS 2023 aux avocats Décision déférée…

1ère Chambre ARRÊT N°81/2023 N° RG 20/05747 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RDGK M. [M] [O] Mme [L] [K] épouse [O] C/ M. [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président :…

N° RG 21/07158 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N3LM Décision du Tribunal de proximité de MONTBRISON du 31 août 2021 RG : 11/20/275 [S] [S] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 02 Mars 2023 APPELANTS : Mme [B] [S] [Adresse 3] [Localité 2] M. [Z] [S]…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE YW/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01614 – N° Portalis DBVP-V-B7D-ERTR Jugement du 26 Juin 2019 Tribunal d’Instance d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 18/01675 ARRET DU 14 MARS 2023 APPELANT : Monsieur [D] [S] Né le 17 juin 1950 à [Localité 6] (91) [Adresse 3]…

ARRET N°95 N° RG 22/01643 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GSN7 S.A.R.L. CROCK GOURMAND C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01643 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GSN7 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 17…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/88 N° RG 21/03625 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TW6W Jugement (N° 20/01074) rendu le 11 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTE SA Orange agissant poursuites et diligences de son représentant…

N° RG 21/02965 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NRJC Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE Au fond du 23 février 2021 RG : 11-19-1390 [O] [F] C/ [Z] [C] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Février 2023 APPELANTS…

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10146 F Pourvoi n° N 21-21.347 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/03/2023 N° de MINUTE : 23/96 N° RG 21/04412 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TZL7 Jugement (N° 19/00844) rendu le 09 Juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Saint Omer APPELANTE SA Axa France Iard prise en la personne de son représentant…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02455 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IC5Z VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 14 janvier 2021 RG:18/02212 [G] [R] Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES C/ [U] VEUVE [A]-[B] Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE Société [N] S.A. MAAF ASSURANCES Grosse délivrée…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02375 – N° Portalis DBVH-V-B7F-ICXK VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 22 avril 2021 RG :19/02783 [A] [D] C/ [Z] [B] Société GRAND DELTA HABITAT Grosse délivrée le à Me Mouret Me Hamroun SCP Gasser Puech… COUR D’APPEL DE NÎMES…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Mars 2023 N° RG 21/01010 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GWLK Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ANNECY en date du 29 Avril 2021, RG 16/01667 Appelante SCCV [Localité 10], dont le siège social est sis [Adresse…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/105 N° RG 21/05751 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T6MZ Jugement (N° 11-20-476) rendu le 18 Août 2021 par le Tribunal de proximité de Tourcoing APPELANT Monsieur [V] [S] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7]…