Troubles du voisinage

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01477 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IAKU LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 31 décembre 2020 RG :11-17-068 [G] [P] C/ [I] [I] [L] [L] Grosse délivrée le à SCP AKCIO Me Tourel Selarl Semmel Clergerie COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2023 N° RG 20/00666 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOHN Monsieur [A] [M] c/ Madame [J] [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 janvier 2020 (R.G. 15/02085)…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2023 N° RG 19/03908 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LED7 Monsieur [L] [U] [Y] c/ Madame [D] [G] Madame [K] [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12…

ARRÊT N° CS/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 15 Décembre 2022 N° RG 21/01346 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EM4V S/appel d’une décision du Tribunal d’Instance de MONTBELIARD en date du 30 juillet 2019 [RG N° 18-000307] Code affaire :…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03493 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TWS6 Jugement (N° 20/001311) rendu le 22 juin 2021 par le tribunal d’instance de Lille APPELANTE Madame [Y] [S] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/ 66 Rôle N° RG 21/09322 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVT6 Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT [Localité 1] PAYS DE LERINS C/ [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Valentine MARTIN Décision déférée à la Cour…

N° RG 20/03736 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NBNQ Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 23 juin 2020 RG : 18/02168 ch n°1 [N] [N] C/ S.C.I. STELIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Février 2023 APPELANTS : Mme [D] [N] née…

1ère Chambre ARRÊT N° 46/2023 N° RG 20/06043 – N° Portalis DBVL-V-B7E-REXK M. [Y] [R] C/ M. [V] [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE,…

N° RG 21/00685 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KXUH C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle PHILIPPOT la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 18/01069) rendue par le Tribunal judiciaire de…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Février 2023 N° RG 21/00867 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GV3N Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 04 Mars 2021, RG 18/01312 Appelants Mme [W] [E] veuve [H] née le 26 Décembre…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRET DU 24 FEVRIER 2023 (n° /2023, 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04095 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSD7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre…

ARRÊT N°51 N° RG 21/01236 N° Portalis DBV5-V-B7F-GH5N S.A.S. FONCICAP C/ [K] S.C.I. [T] ATI 79 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 mars 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTE…

ARRÊT N° 68 RG N° : N° RG 22/00143 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJXK AFFAIRE : [I] [W] C/ [P] [L], [I] [B] demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain. Grosse délivrée Me COUSIN, avocat COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE —==oOo==— ARRÊT…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00872 – N° Portalis DBVH-V-B7G-ILV5 CS PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 09 février 2022 RG :22/00007 [H] [H] C/ [Y] Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 06 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° 78, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/14605 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAL3D Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet…

ARRET N° 70 RG N° : N° RG 22/00279 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKIJ AFFAIRE : Association AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE 87 EN ABREGE AIS 87 C/ [K] [E], [X] [E] épouse [E] demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance…

N° RG 21/00452 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KW6F C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21 FEVRIER 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 17/03821) rendu par le…

1ère Chambre ARRÊT N°54/2023 N° RG 20/05226 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RAYN M. [N] [P] Mme [A] [I] épouse [P] C/ M. [O] [W] Mme [E] [ZG] épouse [W] Mme [B] [OS] épouse [L] M. [XO] [TJ] Mme [V] [LI] épouse [U] M. [BU] [F] M. [IV] [ME] [T] Mme [K] [J] [D] [CP] épouse [T]…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 16/02/2023 * * * N° de MINUTE :23/51 N° RG 22/00877 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UDZH Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille du 18 Novembre 2021 APPELANTS DEMANDEURS ET DÉFENDEURS AUX INCIDENTS Monsieur [Z] [O] né le [Date naissance…

MINUTE N° 115/2023 Copie exécutoire à – Me Nadine HEICHELBECH – Maître Joëlle LITOU-WOLFF Le 2 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 Mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01084 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HQMJ Décision…