Troubles du voisinage

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08576 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTOK Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.…

BR/CD Numéro 23/00259 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/01/2023 Dossier : N° RG 21/00714 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HZO3 Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : [Z] [N] C/ [F] [U] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê…

ARRET N° S.A.R.L. BRODERIES LANGLET C/ [F] [K] [B] PM/SGS COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/03468 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IE4Q Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN DU DIX…

1ère Chambre ARRÊT N°21/2023 N° RG 20/05152 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RAPX M. [D] [T] C/ M. [J] [I] M. [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président…

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me Marie MANDEVILLE – SCP SOREL & ASSOCIES LE : 02 FEVRIER 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° – Pages N° RG 22/00187 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DNWN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de proximité de SAINT…

ARRET N° du 24 janvier 2023 R.G : N° RG 21/01456 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBDF [A] [A] c/ [N] [E] [E] [E] [E] [E] [O] [E] [E] Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 24 JANVIER…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 FÉVRIER 2023 N° 2023/104 N° RG 22/03328 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7RX [Z], [C], [N] [D] C/ [Y] [P] [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me KISSAMBOU M’BAMBY Me MÖLLER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de [Localité…

ARRET N° S.C.I. DU LYS BLANC C/ [G] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Maître [U] [C] SELARL GRAVE RANDOUX liquidateur judiciaire de la SCI DU LYS BLANC PB/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la…

République Française Au nom du peuple français ———————————— Cour d’appel de Nancy Chambre de l’Exécution – JEX Arrêt n° /23 du 02 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : RG n° 22/01223 – n° Portalis DBVR-V-B7G-E7NR Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’EPINAL, R.G.n° 20/01602, en…

N° RG 21/00381 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KWXI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 24 JANVIER 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 18/02377) rendu…

N° RG 21/01556 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IXX3 COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/02540 Tribunal judiciaire du Havre du 11 mars 2021 APPELANTE : Sarl LES COTEAUX D’HONNAVILLE RCS de Caen B 505 197 764 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Jean-Christophe LE COUSTUMER de…

N° RG 21/02284 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IZH3 COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/03920 Tribunal judiciaire de Rouen du 11 mai 2021 APPELANTS : Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 5] 1951 à [Localité 7] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 6] représenté et assisté par Me…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 01 Février 2023 N° RG 20/01411 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FO7Y VTD Arrêt rendu le Premier Février deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 7 septembre 2020 par le Tribunal judiciaire de MOULINS (RG n° 11-19-0329) COMPOSITION DE LA COUR…

N° RG 20/00519 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KKUO N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL CABINET HADRIEN PRALY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 31 JANVIER 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 18/00657) rendu par le…

N° R.G. Cour : N° RG 22/00246 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OUUI COUR D’APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2023 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 8] exerçant sous le nom commercial LE BACCHUS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité…

ARRÊT N° OC R.G : N° RG 21/00158 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FP2N [L] C/ [R] [O] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE en date du 14 DECEMBRE 2020 suivant déclaration d’appel…

MINUTE N° 47/2023 Copie exécutoire à – Me Raphaël REINS – Me Claus WIESEL Le 26/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01474 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HRAK Décision déférée à…

4ème Chambre ARRÊT N° 31 N° RG 22/03089 N° Portalis DBVL-V-B7G-SYEM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01098 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FPSY Minute n° 23/00035 [V], [Y] C/ [D] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Metz, décision attaquée en date du 31 Août 2020, enregistrée sous le n° 20/00386 COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE – TI ARRÊT…

N° RG 21/00685 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KXUH C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle PHILIPPOT la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 18/01069) rendue par le Tribunal judiciaire de…