Troubles du voisinage

25/04/2023 ARRÊT N° N° RG 20/02412 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NWRB MD/NB Décision déférée du 16 Juin 2020 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE – (M. [J]) [T] [B] [N] [Y] C/ [U] [L] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE…

MINUTE N° 350/2022 Copie exécutoire à – Me Guillaume HARTER – Me Valérie SPIESER Le 26 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 Août 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/00041 – N° Portalis DBVW-V-B7E-HIHJ Décision…

N° RG 22/01666 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H2LJ Minute N° : 8M 23/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à la SAS [B] ET [L] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 Audience tenue par Madame DELNAUD, première présidente de la cour d’appel…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (N° /2023, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00569 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2X4 Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Décembre…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/127 N° RG 22/03560 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UM6I Ordonnance (N° 22/00165) rendue le 29 Juin 2022 par le Président du tribunal judiciaire de Bethune APPELANTE Madame [D] [E] née le [Date naissance 13] 1986…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01423 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E265 Ordonnance du 20 Mai 2021 Président du TJ d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 21/170 ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTS : Monsieur [B] [I] [V] Né le 2 août 1973 à [Localité 6] (PORTUGAL)…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74A DU 04 JUILLET 2023 N° RG 20/03781 N° Portalis DBV3-V-B7E-T742 AFFAIRE : E.A.R.L. DE LA TUILERIE C/ Consorts [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2020 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N°…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03914 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IURI AL JUGE DE LA MISE EN ETAT D’AVIGNON 02 novembre 2022 RG :22/00430 S.A.S. LBACMH S.C.I. ACBL C/ [C] [Y] [M] [Z] [Z] [P] [F] Grosse délivrée le à Selarl Celine Guille Selas Praeteom Avocats COUR D’APPEL DE NÎMES…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01823 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O5OP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2021 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 11 18 0006 APPELANTS : Monsieur…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ 444 Rôle N° RG 22/15878 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKM5Z S.C.I. LES SORBIERS C/ [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ORDRONNEAU Me Pierre BENESTAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal…

N° RG 21/02978 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K6LF C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LEGALP Me Aline DURATTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 03 OCTOBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 16/00616) rendue par le Tribunal judiciaire de GAP en date…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ 450 Rôle N° RG 22/06152 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJUQ Syndic. de copro. VILLA MORGON C/ [W] [I] S.C.I. VILLA MORGON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick HENTZIEN Me Jérôme LACROUTS Me Marlène NICAISE Décision déférée à la Cour : Ordonnance…

N° RG 21/07071 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N3EI Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 07 septembre 2021 RG : 21/01698 ch civile [X] C/ [I] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Octobre 2023 APPELANT : M. [Z] [X] né…

5ème Chambre ARRÊT N°-200 N° RG 20/01384 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QQQQ Mme [K] [I] épouse [E] M. [GL] [E] M. [C] [E] Mme [G] [N] M. [WO] [E] Mme [J] [E] M. [S] [E] Mme [A] [XX] M. [M] [E] Mme [F] [R] Mme [PU] [I] épouse [T] M. [U] [T] M. [RR] [I] Mme…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03800 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PBGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 16/01254 APPELANTES : Madame [A]…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/515 N° RG 22/01105 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UESF Jugement (N° 11-21-618)rendu le 13 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANTE Madame [S] [E] née le [Date naissance 1] 1996…

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 22-20.329 Demandeur : M. [H] et autres Défendeur : M. [I] et autre Requête n° : 283/23 Ordonnance n° : 90982 du 21 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [J] [Z] épouse [I], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03402 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TWM5 Jugement (N° 19/02214) rendu le 30 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANT Monsieur [Y] [H] né le 17 janvier 1943 à [Localité…

COUR D’APPEL DE RENNES N° 23/223 N° RG 23/00500 – N° Portalis DBVL-V-B7H-UDJ7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d’appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les…

COUR D’APPEL DE RENNES N° 23/220 N° RG 23/00495 – N° Portalis DBVL-V-B7H-UDBJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d’appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les…