Troubles du voisinage

ARRET N° [B] [H] C/ [F] MS/SGS/VB/IK COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 19/07821 – N° Portalis DBV4-V-B7D-HRIN Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE COMPIEGNE DU CINQ SEPTEMBRE DEUX…

ARRÊT N°293 N° RG 19/03992 N° Portalis DBV5-V-B7D-F5ES [E] [T] C/ [D] S.A.R.L. CAVE DE PONTAILLAC et autres (…) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 novembre 2019 rendu par le Tribunal de Grande…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRÊT DU 17 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/16643 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CASJ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2019 -Tribunal d’Instance de Pantin RG n°…

ORDONNANCE N°106 [G] C/ [J] épouse [U] VBJ/SGS COUR D’APPEL D’AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 11 MAI 2022 RG : N° RG 22/00916 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ILRK Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [H] [G] né…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 169 Rôle N° RG 21/14151 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIF2U [J] [O] C/ S.A. LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélien LEROUX Me Brice TIXIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d’AUBAGNE en date…

25/04/2023 ARRÊT N° N° RG 20/02412 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NWRB MD/NB Décision déférée du 16 Juin 2020 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE – (M. [J]) [T] [B] [N] [Y] C/ [U] [L] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE…

MINUTE N° 350/2022 Copie exécutoire à – Me Guillaume HARTER – Me Valérie SPIESER Le 26 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 Août 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/00041 – N° Portalis DBVW-V-B7E-HIHJ Décision…

N° RG 22/01666 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H2LJ Minute N° : 8M 23/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à la SAS [B] ET [L] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 Audience tenue par Madame DELNAUD, première présidente de la cour d’appel…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (N° /2023, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00569 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2X4 Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Décembre…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/127 N° RG 22/03560 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UM6I Ordonnance (N° 22/00165) rendue le 29 Juin 2022 par le Président du tribunal judiciaire de Bethune APPELANTE Madame [D] [E] née le [Date naissance 13] 1986…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/132 N° RG 21/02282 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSNX Jugement (N° ) rendu le 12 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de [Localité 5] APPELANTES Madame [V] [W] représentée par la SIP es-qualité de…

ARRÊT N°150 N° RG 21/01067 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHQJ [K] C/ [G] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 mars 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D’OLONNE APPELANT : Monsieur [N] [K]…

1ère Chambre ARRÊT N°101/2023 N° RG 20/05663 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RCZR M. [G] [O] Mme [I] [M] épouse [O] C/ M. [B] [P] Mme [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/02033 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UTCE AFFAIRE : [Y] [D] C/ Société LA PALMERAIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 mai 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MONTMORENCY Section :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N°2023/103 Rôle N° RG 22/08876 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTH4 Etablissement HABITAT [Localité 6] PROVENCE [Localité 5]-[Localité 6] PROVENCE MÉTROPOLE C/ [K] [Z] [G] [E] EX [Y] [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean baptiste GOBAILLE Me Laurence RODRIGUEZ Me…

1ère Chambre ARRÊT N°295/2022 N° RG 20/02195 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QTCJ M. [G] [D] C/ Mme [T] [V] S.C.I. DU PIN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline…

ARRÊT N° 445 N° RG 20/02992 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEVN [R] [Z] C/ [Z] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 septembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANTS : Madame [Y]…

N° RG 19/06549 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MTFZ Décision du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 01 juillet 2019 RG : 19/322 chambre civile [K] [S] C/ [Y] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 13 Septembre 2022 APPELANTS : M. [C]…

N° RG 22/01141 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JBNY COUR D’APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [T] [R] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDERESSE AU RECOURS : SELARL [U]-LEGIGAN [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Vincent GACOUIN, avocat au barreau de Rouen DEBATS…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74A DU 23 MAI 2023 N° RG 21/05547 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXE6 AFFAIRE : Consort [C] C/ [G] [W] veuve [X] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2021 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre :…