Troubles du voisinage

N° Q 18-81.873 F-D N° 1596 FAR 29 MAI 2018 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

CIV.3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10156 F Pourvoi n° Z 17-14.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 234 DU 19 MARS 2018 R.G : 16/01000-SG/MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 06 Mai 2016, enregistrée sous le n° 14/01152 APPELANTE : Madame X…, Y.. M… […] représentée par Me Sully…

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10171 F Pourvoi n° F 16-13.409 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA…

N° N 17-80.878 F-D N° 3544 VD1 30 JANVIER 2018 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 24 JUIN 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/20862 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7FM Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2019…

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10093 F Pourvoi n° R 19-13.338 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION…

MINUTE N° 288/2022 Copie exécutoire à – Me Laurence FRICK – Me Christine BOUDET Le 23 juin 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Juin 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/00736 – N° Portalis DBVW-V-B7E-HJNP Décision…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2022 (N° /2022, 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00563 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZXF Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Septembre 2019 -Bâtonnier…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2022, 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00410 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHTR NOUS, Laurence ARBELLOT, Conseillère à la Cour d’Appel de…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 13 JUIN 2022 N° RG 21/06411 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNXB [F] [Z] épouse [K] [C] [K] [T] [K] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 8] Nature de la décision : AU FOND APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2022 N° RG 21/03157 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UQHN AFFAIRE : Mme [N] [A] [R] [H] [D] C/ M. [J] [X] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2021 par le Tribunal de proximité…

ARRET N° [B] [H] C/ [F] MS/SGS/VB/IK COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 19/07821 – N° Portalis DBV4-V-B7D-HRIN Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE COMPIEGNE DU CINQ SEPTEMBRE DEUX…

ARRÊT N°293 N° RG 19/03992 N° Portalis DBV5-V-B7D-F5ES [E] [T] C/ [D] S.A.R.L. CAVE DE PONTAILLAC et autres (…) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 novembre 2019 rendu par le Tribunal de Grande…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRÊT DU 17 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/16643 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CASJ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2019 -Tribunal d’Instance de Pantin RG n°…

ORDONNANCE N°106 [G] C/ [J] épouse [U] VBJ/SGS COUR D’APPEL D’AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 11 MAI 2022 RG : N° RG 22/00916 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ILRK Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [H] [G] né…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 169 Rôle N° RG 21/14151 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIF2U [J] [O] C/ S.A. LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélien LEROUX Me Brice TIXIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d’AUBAGNE en date…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2020 (Rédacteur : Isabelle DELAQUYS, Conseiller) N° RG 18/03520 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KPUJ [D] [G] épouse [H] c/ [V] [Y] [O] [H] Nature de la décision : AU FOND 20J Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour :…

N° de minute : 187/2022 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 août 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00198 – N° Portalis DBWF-V-B7E-RCB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 mai 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/3453) Saisine de la cour : 16 juin…