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ARRÊT N° DR/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 08 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00909 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EMCF S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BELFORT…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 09 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00909 – N° Portalis DBVR-V-B7F-EX7E Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 16/04173, en date du 12 mars 2021,…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 03 MAI 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/00695 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOJS Monsieur [V] [P] c/ SARL EASY CONNECT AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Décembre 2022 N° RG 21/00271 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FRDA VTD Arrêt rendu le sept Décembre deux mille vingt deux Sur APPEL d’une décision rendue le 31 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire du PUY-EN-EN-VELAY (RG n° 17/00645) COMPOSITION DE LA COUR…

N° de minute : 25/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00102 – N° Portalis DBWF-V-B7F-SVN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/37) Saisine de la cour : 24 Décembre 2021…

N° RG 20/03772 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KUDA C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CABINET ALMODOVAR Me Florence SERPEGINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 6 DECEMBRE 2022 Appel d’un jugement (N° R.G. 18/03160) rendu…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01172 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00859 – N° Portalis DBVP-V-B7D-EP2P Jugement du 19 Février 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d’inscription au RG de première instance 17/04196 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTS : Madame [V] [J] divorcée [A] née le 23 Mai 1978 à…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01523 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FQVP Minute n° 23/00109 Groupement GROUPEMENT FONCIER A GRICOLE DU LILAS (GFA DU LILAS), E.U.R.L. DES LILAS C/ S.A.R.L. MOULINS IMMOBILIER Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Metz, décision attaquée en date du 19 Décembre 2018, enregistrée sous le…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 345 Rôle N° RG 19/11042 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BESG4 [K] [W] SARL L’ANTIDOTE SARL KOLTHOFF HOLDING FRANCE SAS SOCIETE HOTELIERE DE CAMARGUE C/ SARL MEDITERRANEE COMMERCES NEGOCIATIONS (MCN) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Anne COLLING Me Romain CHERFILS…

28/03/2023 ARRÊT N° N° RG 20/03210 N° Portalis DBVI-V-B7E-N2IV CR / RC Décision déférée du 03 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN (20/00053) MME RIBEIRON [E] [U] épouse [M] [Z] [U] [L] [U] C/ [J] [V] [F] [R] INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01076 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FPRA Minute n° 23/00039 S.A.R.L. CENTRUM IMMOBILIER C/ [I] Ordonnance Référé, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 13 Avril 2021, enregistrée sous le n° 21/00038 COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 09 MARS 2023…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 21/03374 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ3S AFFAIRE : S.A.R.L. HORECA 91 C/ [P] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 5 N°…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 27 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00288 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E5M6 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY R.G.n° 19/03623, en date du 21 décembre 2021,…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01424 – N° Portalis DBVK-V-B7E-ORPD Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 février 2020 du tribunal de grande instance de Béziers – N° RG 18/02565 APPELANTE :…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 21 Février 2023 N° RG 20/01536 – N° Portalis DBVY-V-B7E-GSNM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 09 Novembre 2020 Appelant M. [N], [Z], [V] [W] né le 03 Septembre…

2ème Chambre ARRÊT N°99 N° RG 20/00873 N° Portalis DBVL-V-B7E-QOTZ (2) SCI ROCH C/ S.A.R.L. CABINET IMMOBILIER JACQUES BAILLY Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me NAUX – Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT…