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Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2013 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/12143 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG n°…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 2 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2012 (n° 2012- , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/20955 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 24/10/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/06951 Jugement (N° 10/4973) rendu le 14 Juin 2011 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : CP/CL APPELANTE SARL SHELTER INVEST agissant poursuites et diligences de ses…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/10366 joint au 12/12179 [M] [L] [C] [D] épouse [L] C/ SARL PRESTIGIA PROPERTIES Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2012 FG N° 2012/408 Rôle N° 11/17725 SARL [P] M IMMOBILIER C/ [N] [N] [B] [J] épouse [N] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI, SCP COHEN GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande…