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Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 23 MARS 2011 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/13607 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2009 – Tribunal de Commerce de PARIS –…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 24 JUIN 2010 (n° 247, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/09906 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2009 – Tribunal de Grande Instance de PARIS –…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 20 MAI 2010 (n° 182, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/03444 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2009 – Tribunal de Commerce de PARIS –…

R.G : 10/06526 Décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON Au fond du 30 juillet 2010 RG : 2008/00906 ch n° [L] [F] [K] [E] C/ SOCIETE ROMEO CONSEILS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 07 Février 2012 APPELANTS : M. [H] [L] né le [Date naissance 2] 1959 à…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 2 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2012 (n° 2012- , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/20955 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS…