Sous-location

N° RG 21/00186 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KWFQ C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI 10 JANVIER 2023 APPEL Jugement au fond, origine…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08531 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB66H Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2020 -Juge des contentieux de la protection…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01837 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HYJ2 LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE D’ALES 24 juillet 2020 RG :19/00101 [L] [S] C/ [J] Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 Décision déférée…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00971 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H7EB AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 02 février 2021 RG :19/01922 Syndic. de copro. LA BALANCE C/ [G] [B] Grosse délivrée le à Me Eric Fortunet Me Tartanson COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 26 JANVIER 2023 SUR RÉINSCRIPTION APRÈS RADIATION (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/14512 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIRS Décisions déférée à la Cour :…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 02 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00545 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7JI Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 02 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00541 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7IS Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020 -Conseil…

MINUTE N° 23/139 Copie exécutoire à : – Me Valérie SPIESER – Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 20 Février 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/01871 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H2W2…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13855 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHBA Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/10149 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4CZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril…

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 131 F-D Pourvoi n° X 21-25.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02500 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H2CU LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 septembre 2020 RG :18/00280 [OR] C/ S.A.S. SEMA Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 Décision déférée…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/14716 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPMF Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19945 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVQA Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre…

AFFAIRE : N° RG 22/02311 – N° Portalis DBVC-V-B7G-HB4N ARRET N° AB ORIGINE : Jugement du TGI de LISIEUX du 20 Juin 2014 – RG n° 12/00381 Arrêt de la Cour d’Appel de CAEN du 28 mai 2019 RG n° 16/02294 Arrêt de la Cour de Cassation du 26 mai 2021 pourvoi n° P19-22.398 COUR…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N°2023/ 95 Rôle N° RG 22/03079 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6PS [T] [F] C/ [B] [P] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémentine PUJOS Me Julien CAZERES Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00278 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EV53. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 29 Juin 2020, enregistrée sous le n° F 19/00420 ARRÊT DU 16 Mars 2023 APPELANTE : S.C.I. CYBOULOL Agissant…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 10 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13705 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 10 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13704 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGVU Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N° 2023/227 Rôle N° RG 22/09168 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUGX [R] [C] C/ [O] [L] épouse [T] Société ASA LA CALIFORNIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me François COUTELIER Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement…