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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03304 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2022 -Président…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18632 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERWH Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2021 -Président…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00599 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CE65Y Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Novembre 2021 -Président…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04927 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNJ2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Novembre 2021 -Pole…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05721 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPSE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Février 2022 -TJ…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09580 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2QL Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08868 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYSJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars…

N° RG 22/00478 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OCAM Décision du Président du TJ de SAINT-ETIENNE au fond du 09 décembre 2021 RG : 21/00762 S.C.I. MT-INVESTS C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE ‘LE CON CORDE’ [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 16…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06411 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRRK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Mars…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/27539 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B63VW Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre…

6ème Chambre B ARRÊT N° 421 N° RG 21/00222 N°Portalis DBVL-V-B7F-RHXJ M. [Y] [F] C/ Mme [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06175 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ7U Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Février 2022 -TJ…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06417 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRR2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2022 -TJ…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05773 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPVT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2022 -Président…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/785 Rôle N° RG 21/12958 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBQR [N] [S] [C] [P] épouse [S] C/ [B] [I] [Z] [R] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain CARMIER Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08439 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXMJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00413 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UIWM AFFAIRE : S.A.S. HOTEL ARBOISIE C/ [L] [R] [Z] S.A.S. ARBOISIE OPCO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2020 par la 8ème chambre du tribunal judiciaire de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09442 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2FD Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04980 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNO7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Février…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17745 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOUU Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre…