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Sous-location
Sous-location : Litiges
Sous-location : 22 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/17381
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17381 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CENV6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2021 -Président…
Sous-location : 13 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/02547
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02547 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFOZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Janvier 2022 -Président…
Sous-location : 11 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04285
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04285 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBST2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2020 -Juge…
Sous-location : 6 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/02494
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02494 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFKM Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Janvier 2022 -Président…
Sous-location : 20 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/02522
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02522 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFMQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Janvier 2022 -Président…
Sous-location : 20 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/02502
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02502 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFK7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Janvier 2022 -Président…
Sous-location : 13 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/04132
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04132 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK3W Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2021 -Tribunal…
Sous-location : 13 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/04072
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04072 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKWK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Février 2022 -Président…
Sous-location : 13 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/02555
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02555 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFPJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Janvier 2022 -Président…
Sous-location : 13 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/02553
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02553 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFPF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Janvier 2022 -Président…
Sous-location : 13 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/02269
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02269 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFENY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Octobre 2021 -Président…
Sous-location : 13 octobre 2022 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 22/01281
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01281 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS6W [E] [K] c/ [X] [H] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 janvier 2022 par le juge…
Sous-location : 13 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/02563
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02563 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFP3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Janvier 2022 -Président…
Sous-location : 13 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/02559
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02559 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFPR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Janvier 2022 -Président…
Sous-location : 20 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/18632
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18632 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERWH Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2021 -Président…
Sous-location : 20 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/00599
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00599 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CE65Y Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Novembre 2021 -Président…
Sous-location : 20 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/04927
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04927 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNJ2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Novembre 2021 -Pole…
Sous-location : 27 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/05523
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05523 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPBX Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2022 -Président…
Sous-location : 27 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/05932
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05932 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQFO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Mars 2022 -Président…
Sous-location : 27 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/05852
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05852 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP4N Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2022 -TJ…
