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Sous-location
Sous-location : Litiges
Sous-location : 7 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/17967
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 07 JUILLET 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17967 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPMZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2021 -TJ…
Sous-location : 30 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/21096
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/21096 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYOI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Octobre 2021 -Président…
Sous-location : 29 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/00138
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRÊT DU 29 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00138 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CE42T Décision déférée à la cour : ordonnance du 15 novembre 2021-président du TJ de Paris -RG n°…
Sous-location : 23 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/20737
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 23 JUIN 2022 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20737 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXQO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Novembre 2021 -Président…
Sous-location : 15 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/22410
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/22410 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4FK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Novembre 2021 -Président…
Sous-location : 15 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/21896
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/21896 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2WZ Décision déférée à la Cour : du 29 Octobre 2021 -TJ hors…
Sous-location : 13 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/07341
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Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07341 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUEH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Novembre 2021 TJ hors…
Sous-location : 1 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/00353
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00353 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5QQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Novembre 2021 -Président…
Sous-location : 1 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/18688
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18688 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CER3Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2021 -Président…
Sous-location : 22 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/02887
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02887 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOMT Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2019 -Tribunal…
Sous-location : 20 septembre 2022 Cour d’appel d’Amiens RG n° 20/04272
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ARRET N° 673 [T] C/ CAF DU PAS DE CALAIS RD COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/04272 – N° Portalis DBV4-V-B7E-H22E JUGEMENT DU POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 12 mai 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [X] [T] Chez Madame [B]…
Sous-location : 15 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/00263
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00263 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5IL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Octobre 2021 -Président…
Sous-location : 15 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/22522
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/22522 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4MU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Octobre 2021 -Président…
Sous-location : 15 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/22045
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/22045 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3OX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Novembre 2021 -Président…
Sous-location : 13 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/02547
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02547 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFOZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Janvier 2022 -Président…
Sous-location : 11 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04285
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04285 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBST2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2020 -Juge…
Sous-location : 6 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/02494
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02494 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFKM Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Janvier 2022 -Président…
Sous-location : 6 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/22011
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/22011 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3MX Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2021 -Président…
Sous-location : 6 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/01936
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01936 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDXA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Janvier 2022 -Président…
Sous-location : 6 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/19984
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19984 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVTK Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2021 -Président…
