Logement / Location

Contexte de l’Affaire Le 8 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de la “Résidence [Adresse 5]” a assigné [B] [V] et [Y] [J], épouse [V], devant le tribunal judiciaire de Paris pour le recouvrement de charges de copropriété impayées. Montant Réclamé Le syndicat a demandé la condamnation solidaire des défendeurs à payer 5.056,38 euros pour…

Contexte de l’affaire Madame [F] [R] et Madame [B] [R] sont propriétaires de plusieurs lots dans la résidence “[9]” située à [Adresse 1] (93). Le syndicat des copropriétaires, représenté par la société ATRIUM GESTION, a engagé une procédure judiciaire contre elles pour le recouvrement de charges de copropriété impayées. Demande du syndicat des copropriétaires Le…

Contexte de l’Affaire Le 18 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 3], [Adresse 4] a assigné [G] [N] en justice pour obtenir le paiement de diverses sommes, totalisant 2.479,24 euros pour charges impayées, 2.600 euros en dommages-intérêts, 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi…

Contexte de l’affaire Le litige oppose le syndic de copropriété, représenté par le Cabinet Warren Buttes Chaumont, à la S.C.I. La SCI du 7 Mars, représentée par Me Stéphanie Benhamou Knelar. La juridiction a été saisie par acte introductif le 22 mars 2024. Désistement du demandeur Le demandeur a informé par courrier électronique, en date…

Propriétaires et Contexte de l’Affaire Monsieur [U] [P] et Madame [Y] [C] épouse [P] sont propriétaires de plusieurs lots dans la résidence située à [Adresse 6], [Adresse 1], [Localité 7] (93). Ils sont assignés par le syndicat des copropriétaires, représenté par la SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU, pour le paiement d’un arriéré de charges de copropriété…

Propriétaire et Contexte de l’Affaire Monsieur [N] [T] est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble situé à [Adresse 10], [Localité 4]. Le syndicat des copropriétaires, représenté par la société FONCIA MARNE LA VALLEE, a assigné Monsieur [N] [T] pour le paiement d’arriérés de charges de copropriété et d’appels de fonds pour des travaux. Demandes…

Contexte de l’affaire Madame [F] [R] et Madame [B] [R] sont propriétaires de plusieurs lots dans la résidence “[9]” située à [Adresse 1] (93). Le syndicat des copropriétaires, représenté par la société ATRIUM GESTION, a engagé une procédure judiciaire contre elles pour le recouvrement de charges de copropriété impayées. Demande du syndicat des copropriétaires Le…

Contexte de l’Affaire Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble résidence “ILE DE FLANDRE” a assigné [W] [Y] par acte d’huissier le 8 avril 2024. L’objectif de cette assignation était d’obtenir le paiement de 6.473,61 euros pour des arriérés de charges de copropriété, ainsi que d’autres sommes pour frais et dommages-intérêts. Audience et Défaut de Comparution…

Contexte du litige Par acte sous seing privé du 14 mai 2021, Madame [N] [O] a donné à bail à Madame [Z] [P] un local à usage de garage. Le bail était à durée indéfinie, avec un préavis d’un mois pour résiliation. Résiliation du bail Le 28 août 2023, Madame [N] [O] a informé Madame…

Constitution du bail Par acte sous seing privé en date du 3 avril 2018, [T] [Z] a consenti un bail d’habitation en colocation à [F] [B] et [X] [V] pour un appartement situé [Adresse 1], avec un loyer mensuel de 1.307 euros. En avril 2020, [F] [B] est devenu le seul titulaire du bail après…

Contexte de l’affaire [P] [B] et [C] [B] née [F] sont copropriétaires des lots 17 et 81 de la Résidence Plombières, située à [Adresse 1]. Le syndicat des copropriétaires, représenté par son administrateur provisoire [S] [U], a engagé une procédure judiciaire contre eux pour non-paiement des charges de copropriété. Assignation et jugement initial Le 5…

Contexte du Bail La société civile immobilière ABRIALIS a conclu un contrat de bail d’habitation avec Madame [M] [C] le 15 novembre 2018, pour un logement meublé à un loyer mensuel de 600 euros, avec une provision pour charges de 50 euros. Le contrat stipulait que le mobilier pouvait être retiré à la demande de…

Contexte du bail Monsieur [W] [M] et Madame [D] [P] [B] ont conclu un contrat de bail d’habitation le 15 septembre 2017 avec les époux [Z] [H] et [X] [S], pour un logement situé à [Adresse 3], avec un loyer mensuel de 830 euros et une provision pour charges de 20 euros. Monsieur [C] [E]…

Contexte du bail L’OPAC SUD, devenu 13 HABITAT, a conclu un contrat de bail d’habitation le 15 mars 1969 avec Monsieur [I] [B] pour un logement de type 4 dans la cité Les Bourrely. À la suite du décès de Monsieur [B] le 28 septembre 2005, le bail a été transféré à son épouse, Madame…

Contexte du bail Monsieur [W] [M] et Madame [D] [P] [B] ont conclu un contrat de bail d’habitation le 15 septembre 2017 avec les époux [Z] [H] et [X] [S], pour un logement situé à [Adresse 3], avec un loyer mensuel de 830 euros et une provision pour charges de 20 euros. Monsieur [C] [E]…

Contexte de l’affaire M [X] [O], propriétaire d’un ensemble immobilier à [Localité 10], a engagé M [E] [S] pour réaliser des travaux de rénovation en 2008, dans le but de développer des gîtes. M [S] a été autorisé à occuper un des gîtes pendant la durée des travaux. Mise en demeure et litige Le 8…

Location du studio M. [K] [O] a loué un studio de 17,20 mètres carrés à Mme [Y] [C] [F] [I] le 16 juillet 2004, avec un loyer mensuel initial de 350,63 euros, révisé à 384,49 euros et 55,00 euros de provision sur charges à partir de novembre 2020. Acquisition par la SCI ELINE La Société…

Contexte de l’affaire M. et Mme [U] sont propriétaires d’un bien situé à [Adresse 4]. L’association syndicale libre (ASL) [Adresse 4], représentée par le Cabinet de gestion APC, a engagé une procédure contre eux pour des charges impayées, les citant devant le Tribunal de Proximité de Manosque par acte du 5 février 2020. Décision du…

Introduction de l’Instance Le 28 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 4] et [Adresse 5] à [Localité 1] a assigné la SCI NGAMFO, propriétaire des lots n° 6 et 38, devant le tribunal judiciaire. Cette action a été engagée pour obtenir le paiement de 11.939,74 euros pour le solde débiteur…

Constitution du bail Par acte sous seing privé en date du 15 avril 2021, M. [I] [O] a consenti à Mme [L] [P] un bail d’habitation pour un loyer de 560 € charges comprises, concernant un immeuble situé à [Adresse 1]. Interdiction d’occupation Le 29 septembre 2021, le Maire de [Localité 6] a pris un…