Logement / Location

Contexte du litige Monsieur [D] [C] a signé un contrat de bail le 24 février 2021 avec Monsieur [R] [P] pour un appartement, avec un loyer mensuel de 550 euros. Le bail a pris effet le 26 février 2021. Commandement de payer Le 4 juillet 2023, le bailleur a envoyé un commandement de payer à…

Contrat de bail et caution Par contrat du 05 mars 2023, Madame [D] [M] a loué un appartement et un emplacement de stationnement à Madame [Y] [I] et Madame [D] [S] pour un loyer mensuel de 650 euros, avec une provision sur charges de 50 euros. Madame [U] [O] s’est portée caution solidaire des sommes…

Contexte du litige La Société d’Equipement du Département de la Réunion (SEDRE) a loué un appartement à Madame [N] [V] par un contrat signé le 29 octobre 2019, avec un loyer mensuel de 617,54 euros, charges comprises. Commandement de payer Le 6 novembre 2023, la SEDRE a émis un commandement de payer visant la clause…

Contrat de bail Madame [F] [W] a conclu un contrat de bail le 29 septembre 2023 avec Monsieur [Z] [T] pour un appartement et une place de parking, avec un loyer mensuel de 521,11 euros et une provision sur charges de 45,00 euros. Commandement de payer Le 27 mars 2024, Madame [F] [W] a signifié…

Contrat de bail Monsieur [R] [O] et Madame [T] [O] ont signé un contrat de bail le 11 et 12 février 2020, louant un appartement à usage d’habitation n°3.5 et deux places de stationnement à Monsieur [A] [P] et Monsieur [S] [N] pour un loyer mensuel de 575 euros, avec une provision sur charges de…

Contexte de l’affaire Le litige concerne le syndicat des copropriétaires de la résidence Maison Blanche, qui a assigné M. [R] [C] pour le recouvrement de charges de copropriété impayées. L’assignation a été déposée le 6 février 2024, et le tribunal a été saisi selon la procédure accélérée au fond. Demandes du syndicat des copropriétaires Le…

Propriétaire et Contexte de l’Affaire Madame [R] [H] est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble situé à [Adresse 2], soumis au régime de la copropriété. Elle détient 32/1000ème des tantièmes de l’immeuble. Assignation en Justice Le syndicat des copropriétaires, représenté par le cabinet JOURDAN, a assigné Madame [R] [H] devant le tribunal judiciaire de…

Contexte de l’affaire La société Leasecom est spécialisée dans le financement de matériel professionnel. Elle a signé un contrat de location de matériels informatiques avec la société P2I, agent immobilier, le 22 novembre 2017, pour un montant total de 22 543,20 € TTC. La livraison des biens a été validée par un procès-verbal de réception…

Contexte de l’Affaire Le 6 septembre 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à «[Adresse 5]» a assigné Mme. [F] [M] [T] et M. [P] [C] devant le Tribunal Judiciaire d’Avignon pour non-paiement de charges de copropriété. Les défendeurs sont propriétaires du lot n°112 de cette copropriété. Revendications du Syndicat des Copropriétaires Le Syndicat…

Contexte de l’affaire Le litige concerne M.[R] [M], qui a été sommé de libérer des locaux appartenant au CCAS de [Localité 1] par une ordonnance de référé du 04/07/2024. Le juge a constaté que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire étaient réunies et a ordonné à M.[M] de quitter les lieux dans un délai…

Contrat de bail Monsieur [I] [P] et Madame [B] [X] épouse [P] ont signé un contrat de bail le 19 janvier 2024, louant un appartement à Monsieur [G] [Y] pour un loyer mensuel de 480,00 euros, avec une provision sur charges de 95,00 euros. Commandement de payer Le 20 mars 2024, un commandement de payer…

Contrat de bail Par contrat du 10 avril 2020, Monsieur [H] [J] et Madame [S] [P] épouse [J] ont loué un appartement à Madame [U] [F] et Monsieur [N] [L]. Commandements de payer En raison de loyers impayés, deux commandements de payer ont été signifiés : le premier le 4 janvier 2024 et le second…

Contexte du bail Monsieur [N] [C] a conclu un bail avec Madame [Y] [T] le 19 juin 2019 pour un logement situé à [Adresse 5], avec un loyer mensuel de 700 euros et des charges de 90 euros, pour une durée de trois ans renouvelable. Commandement de payer Le 9 février 2024, un commandement de…

Contexte de l’affaire Monsieur [T] [B] est propriétaire d’un lot dans une copropriété située à [Adresse 5] [Localité 2]. Le Syndicat des copropriétaires, représenté par la SARL CITYA PARADIS, a engagé une procédure judiciaire contre lui pour le recouvrement de charges de copropriété impayées. Demande du Syndicat des copropriétaires Le Syndicat a demandé au Tribunal…

Contexte de l’Affaire Le 6 septembre 2024, le Syndicat des copropriétaires «LA POMME D’OR» a assigné M. [M] [Y] devant le Tribunal Judiciaire d’Avignon pour non-paiement de charges de copropriété. M. [M] [Y] est propriétaire de plusieurs lots dans l’immeuble concerné, et le syndicat réclame des sommes dues pour des charges impayées. Montant des Charges…

Contexte de l’affaire Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier «[3]», situé à [Localité 4], a engagé une procédure accélérée au fond contre M. [N] [V], copropriétaire, pour obtenir le paiement de charges de copropriété impayées. Demandes initiales Par acte du 15 février 2024, le syndicat a réclamé un total de 15 095,74 €, comprenant…

Contexte du Bail La Société Immobilière du Département de la Réunion (SIDR) a signé un contrat de bail le 16 mars 2021 avec Monsieur [B] [H] et Madame [I] [V] [Y] pour un appartement à usage d’habitation, avec un loyer mensuel de 427,20 euros charges comprises. Madame [I] [V] [Y] a changé de nom pour…

Contexte de la location Par acte sous seing privé du 30 juin 2020, [X] [W] a loué un immeuble à usage d’habitation à [N] [B] pour une durée de trois ans, avec un loyer mensuel de 415 euros et une provision sur charges de 35 euros. Commandement de payer Le 14 février 2023, [X] [W]…

Contexte de l’affaire Monsieur [T] [B] est propriétaire d’un lot dans une copropriété située à [Adresse 5] [Localité 2]. Le Syndicat des copropriétaires, représenté par la SARL CITYA PARADIS, a engagé une procédure judiciaire contre lui pour le recouvrement de charges de copropriété impayées. Demande du Syndicat des copropriétaires Le Syndicat a demandé au Tribunal…

Contexte du Bail Par acte sous seing privé en date du 10 décembre 1997, l’OPAC de [Localité 3], devenu [Localité 3] HABITAT-OPH, a donné à bail à Monsieur [E] [B] et son épouse un appartement à usage d’habitation avec cave situé [Adresse 1]. Suite à la résiliation judiciaire de ce bail, un nouveau bail a…