Interdiction de musique : les pouvoirs du Maire
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Le maire d’une commune est en droit d’interdire, de jour comme de nuit, l’émission de « tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution », en précisant les règles auxquelles sont soumis différents commerces (y compris les campings) susceptibles de générer du bruit dans le cadre de soirées musicales ou d’installation d’orchestres…
Nuisances sonores des discothèques : qui poursuivre ?
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En présence de nuisances sonores des discothèques, la responsabilité de la commune peut être engagée si le Maire n’a pas pris de mesures suffisantes pour préserver la tranquillité du voisinage. Responsabilité du Maire de la commune de La Rochelle Dans cette affaire, le Maire de la commune de La Rochelle n’a ainsi pas pris les…
Fermeture temporaire d’une boite de nuit : annulation d’un arrêté du Maire de Nice
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Le contexte général très animé et bruyant d’un quartier associé aux efforts mis en place par l’exploitant d’une boite de nuit pour assurer la tranquillité du voisinage sont pris en compte par les juridictions pour apprécier l’opportunité d’une fermeture administrative.
Filmer chez ses voisins de chez soi : une pratique légale
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Des films et photographies pris depuis la propriété d’un voisin, sans effraction ou intrusion sur la propriété voisine, dans le but de prouver des faits de nuisances, ne portent pas atteinte à la vie privée des voisins.
