Votre panier est actuellement vide !
Bon de visite : 28 mars 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 20/03210
·
28/03/2023 ARRÊT N° N° RG 20/03210 N° Portalis DBVI-V-B7E-N2IV CR / RC Décision déférée du 03 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN (20/00053) MME RIBEIRON [E] [U] épouse [M] [Z] [U] [L] [U] C/ [J] [V] [F] [R] INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE…
Bon de visite : 9 mars 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/01076
·
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01076 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FPRA Minute n° 23/00039 S.A.R.L. CENTRUM IMMOBILIER C/ [I] Ordonnance Référé, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 13 Avril 2021, enregistrée sous le n° 21/00038 COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 09 MARS 2023…
Bon de visite : 2 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/03374
·
COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 21/03374 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ3S AFFAIRE : S.A.R.L. HORECA 91 C/ [P] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 5 N°…
Bon de visite : 27 février 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/00288
·
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 27 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00288 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E5M6 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY R.G.n° 19/03623, en date du 21 décembre 2021,…
Bon de visite : 23 février 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/01424
·
Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01424 – N° Portalis DBVK-V-B7E-ORPD Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 février 2020 du tribunal de grande instance de Béziers – N° RG 18/02565 APPELANTE :…
Bon de visite : 21 février 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 20/01536
·
COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 21 Février 2023 N° RG 20/01536 – N° Portalis DBVY-V-B7E-GSNM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 09 Novembre 2020 Appelant M. [N], [Z], [V] [W] né le 03 Septembre…
Bon de visite : 17 février 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/00873
·
2ème Chambre ARRÊT N°99 N° RG 20/00873 N° Portalis DBVL-V-B7E-QOTZ (2) SCI ROCH C/ S.A.R.L. CABINET IMMOBILIER JACQUES BAILLY Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me NAUX – Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT…
Bon de visite : 16 février 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/01648
·
COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 20/01648 N° Portalis : DBV3-V-B7E-T7GV AFFAIRE : [U] [BH] C/ S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE DE BONNIERES (A.I.B) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…
Bon de visite : 2 février 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/01339
·
Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01339 – N° Portalis DBVK-V-B7E-ORJR Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 17/06084…
Bon de visite : 18 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-10.117
·
CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10049 F Pourvoi n° B 22-10.117 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION…
Bon de visite : 10 janvier 2023 Cour d’appel de Besançon RG n° 21/00909
·
ARRÊT N° DR/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 08 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00909 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EMCF S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BELFORT…
Bon de visite : 9 janvier 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 21/00909
·
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 09 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00909 – N° Portalis DBVR-V-B7F-EX7E Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 16/04173, en date du 12 mars 2021,…
Nuisances sonores et olfactives de voisinage
·
16 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/00602 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 N° 2023/214 Rôle N° RG 22/00602 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV3F [Y] [A] [Z] [A] S.A.R.L. MELEZE BOIS ROND SCIERIE S.A.R.L. [A] EXPLOITATION FORESTIERE DE LURE C/ [L] [D] [X] [R] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le…
Obligation d’élagage entre voisins
·
14 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/03445 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03445 Décision déférée à la…
Nuisances sonores d’une salle de sport : un trouble du voisinage
·
République française Au nom du peuple français COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 23 JANVIER 2023 N° : – : N° RG 20/00626 – N° Portalis DBVN-V-B7E-GD7G…
Entretien des bassins de rétention d’eau
·
* * * Cour d’appel de Paris, Pôle 1 – Chambre 8, 24 mars 2023, 22/09778 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 24 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription…
Vue sur le jardin des voisins : un trouble sanctionné
·
Au moment de l’édification de leur maison qui a été bâtie sur un sous-sol enterré, les consorts [O] ont créé une sur élévation qui a donné lieu à une vue droite et plongeante sur l’héritage de leurs voisins sans qu’il n’y ait 1,9 m de distance entre le mur de séparation, à l’époque constitué de…
Trouble anormal du voisinage pour manquement à l’hygiène et à la propreté
·
* * * Cour d’appel de Lyon, 8ème chambre, 15 février 2023, 22/04767 N° RG 22/04767 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OMQK Décision du Président du TJ de Villeurbanne en Référé du 06 mai 2022 [Y] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 15 Février…
Assignation aux fins d’élagage d’arbres
·
l’Office National des Forêts,- préciser si les plantations situées à une distance comprise entre 50 centimètres et 2 mètres dépassent 2 mètres de hauteur,- décrire les éventuels troubles subis par M. [G] du fait de l’existence des plantations situées à une distance inférieure à celle prévue par l’article 671 du code civil,- rechercher, hormis pour…
Élagage d’arbres sous astreinte
·
Extraits : * * * Cour d’appel de Rennes, 1ère Chambre, 7 mars 2023, 20/05541 1ère Chambre ARRÊT N°72/2023 N° RG 20/05541 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RCLP M. [J] [X] Mme [W] [X] C/ M. [U] [J] [I] [C] Mme [O] [F] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE…
