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Bon de visite : 3 novembre 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00059
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00059 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TLVV Jugement (N° 1118000955) rendu le 14 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANT Monsieur [N] [G] né le 24 mai 1989 à [Localité…
Bon de visite : 21 avril 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 19/03762
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 19/03762 N° Portalis DBV3-V-B7D-THBG AFFAIRE : [R] [U] … C/ [K] [W] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2…
Bon de visite : 13 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04902
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04902 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUPG Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2020 -Juge…
Bon de visite : 19 avril 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/15336
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/15336 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOP2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2019 -Tribunal…
Bon de visite : 6 octobre 2022 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/00540
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MINUTE N° 412/2022 Copie exécutoire à – Me Raphaël REINS – Me Anne CROVISIER Le 06/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 Octobre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00540 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HPO7 Décision déférée à…
Bon de visite : 27 septembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/01271
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01271 N° Portalis DBV3-V-B7F-UK7F AFFAIRE : [P] [C] C/ S.A.S. SAINT GERMAIN IMMOBILIER CONSEIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N°…
Bon de visite : 22 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/21401
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/21401 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAXL Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS –…
Bon de visite : 22 septembre 2022 Cour d’appel de Metz RG n° 21/00793
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00793 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FOY2 Minute n° 22/00319 S.A.R.L. SAFTI C/ [I], [H], [H] NEE [N] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD / FRANCE, décision attaquée en date du 11 Mars 2021, enregistrée sous le n° 11.20.193 COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE…
Bon de visite : 16 septembre 2022 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/01082
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MINUTE N° 388/2022 Copie exécutoire à – Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY – Me Laurence FRICK Le 16 septembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 Septembre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01082 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HQMF…
Bon de visite : 15 septembre 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 20/02595
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2022 N° de MINUTE : 22/783 N° RG 20/02595 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TCO2 Jugement (N° 16/02161) rendu le 05 décembre 2019 par le tribunal de grande instance de Douai APPELANTE Madame [L] [J] née le [Date naissance 6]…
Bon de visite : 30 août 2022 Cour d’appel de Toulouse RG n° 19/03448
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30/08/2022 ARRÊT N°22/455 N° RG 19/03448 – N° Portalis DBVI-V-B7D-NDNI MLA/CG Décision déférée du 01 Juillet 2019 – Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE – 17/24866 M. [H] [G] [O] [U] épouse [I] [R], [X] [U] épouse [S] C/ [D] [Y] épouse [E] [L] [U] épouse [P] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU…
Bon de visite : 1 juillet 2022 Cour d’appel de Bourges RG n° 21/00752
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AJ-SD/AB N° RG 21/00752 N° Portalis DBVD-V-B7F-DLZR Décision attaquée : du 24 juin 2021 Origine : conseil de prud’hommes – formation paritaire de Bourges ——————– M. [K] [R] C/ S.A.R.L. IMMO DIFFÉRENCE exerçant sous l’enseigne [V] [U] IMMOBILIER ——————– Expéd. – Grosse Me BIGOT 1.7.22 Me VERNAY [F] 1.7.22 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE…
Bon de visite : 3 mai 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/00695
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 03 MAI 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/00695 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOJS Monsieur [V] [P] c/ SARL EASY CONNECT AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22…
Bon de visite : 7 décembre 2022 Cour d’appel de Riom RG n° 21/00271
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COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Décembre 2022 N° RG 21/00271 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FRDA VTD Arrêt rendu le sept Décembre deux mille vingt deux Sur APPEL d’une décision rendue le 31 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire du PUY-EN-EN-VELAY (RG n° 17/00645) COMPOSITION DE LA COUR…
Bon de visite : 27 avril 2023 Cour d’appel de Nouméa RG n° 21/00102
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N° de minute : 25/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00102 – N° Portalis DBWF-V-B7F-SVN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/37) Saisine de la cour : 24 Décembre 2021…
Bon de visite : 6 décembre 2022 Cour d’appel de Grenoble RG n° 20/03772
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N° RG 20/03772 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KUDA C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CABINET ALMODOVAR Me Florence SERPEGINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 6 DECEMBRE 2022 Appel d’un jugement (N° R.G. 18/03160) rendu…
Bon de visite : 20 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/01172
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01172 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du…
Bon de visite : 6 décembre 2022 Cour d’appel d’Angers RG n° 19/00859
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COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00859 – N° Portalis DBVP-V-B7D-EP2P Jugement du 19 Février 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d’inscription au RG de première instance 17/04196 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTS : Madame [V] [J] divorcée [A] née le 23 Mai 1978 à…
Bon de visite : 18 avril 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/01523
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01523 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FQVP Minute n° 23/00109 Groupement GROUPEMENT FONCIER A GRICOLE DU LILAS (GFA DU LILAS), E.U.R.L. DES LILAS C/ S.A.R.L. MOULINS IMMOBILIER Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Metz, décision attaquée en date du 19 Décembre 2018, enregistrée sous le…
Bon de visite : 1 décembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/11042
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 345 Rôle N° RG 19/11042 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BESG4 [K] [W] SARL L’ANTIDOTE SARL KOLTHOFF HOLDING FRANCE SAS SOCIETE HOTELIERE DE CAMARGUE C/ SARL MEDITERRANEE COMMERCES NEGOCIATIONS (MCN) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Anne COLLING Me Romain CHERFILS…
