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Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2017 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/21720 (Absorbant le RG : 14/22298) Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2014 -Tribunal de…

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 1204 F-D Pourvoi n° E 15-21.799 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME…

PC/AM Numéro 15/ 3119 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/08/2015 Dossier : 14/00530 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : [X] [M] C/ SARL IMMOPYRENEES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2016 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1586 F-D Pourvoi n° W 15-18.663 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 850 FS-P+B Pourvoi n° E 15-18.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR…

COMM. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10134 F Pourvoi n° G 15-17.455 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR…

1ère Chambre ARRÊT N°143/2018 R.G : 16/06216 Mme [K] [K] épouse [C] M. [D] [N] [O] [C] C/ SARL GOLFE STRIM exerçant sous l’enseigne LE BEC IMMOBILIER Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 135 F-D Pourvoi n° R 17-10.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07581 – N° Portalis DBVK-V-B7D-ONAI Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2017/00367 APPELANTE : Madame [M] [N] née…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2018 N° 2018/92 (1) Rôle N° 16/13743 [B] [C] C/ SARL THEMIS IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me Hervé ZUELGARAY AARPI JAUFFRES & BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du…

CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 448 F-D Pourvoi n° B 19-24.526 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1256 FS-D Pourvoi n° F 16-15.249 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…