Nuisances sonores

N° RG 22/02723 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OHSL Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON au fond du 11 février 2022 RG : 11-21-4169 [M] C/ Etablissement Public OPAC DU RHÖNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 13 Décembre 2023 APPELANT : M. [B]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 516 N° RG 22/13539 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEVY [D] [K] C/ S.A. ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Philippe DAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de NICE en date du 29…

1ère Chambre ARRÊT N°349 N° RG 22/03305 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SZBF M. [P] [G] Mme [N] [F] épouse [G] C/ M. [W] [L] [U] [B] Mme [Z] [H] [A] épouse [B] Me [V] [E] S.A.R.L. RIVE GAUCHE IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LEL/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00328 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EULE jugement du 15 Octobre 2019 Tribunal de Grande Instance d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance : 15/02230 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [J] [U] né le 12 Juillet 1978 à [Localité 15]…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03636 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PA43 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE – JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG…

ARRET N° du 12 décembre 2023 R.G : N° RG 23/00490 – N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ4T [N] c/ [X] [X] NÉE [K] CH Formule exécutoire le : à : Me Marine CENS la SELAS FIDAL COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 APPELANT : d’un jugement rendu le 07 décembre…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 11 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02661 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDEK Société SOPRA (Société de Peinture et Rénovation d’Aquitaine), venant aux droits de la S.A.R.L. SOCOA (Société de Construction d’Aquitaine) c/ S.A. TOKIO MARINE EUROPE SA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRÊT DU 8 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 28 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01832 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAJN Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 décembre…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/54406 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3S2 N° : 3 Assignation du : 26 mai 2023 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/330 Rôle N° RG 19/16974 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDUC [D] [A] C/ S.A.S. CONSEIL PLUS GESTION (CPG) Copie exécutoire délivrée le : 08 décembre 2023 à : Me Cécile DESHORMIERE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 93) Me Paul DRAGON, avocat au barreau…

ARRÊT N°23/ EF R.G : N° RG 22/00576 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FVZZ [Y] C/ [KH] [A] [L] [E] [E] RG 1ERE INSTANCE : 16/02113 COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 14]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/ 398 Rôle N° RG 22/13458 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEPC [U] [F] C/ S.A. UNICIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anna ROSSO ROIG Me Brice TIXIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ de MARSEILLE…

SD/EC N° RG 22/01059 N° Portalis DBVD-V-B7G-DP3D Décision attaquée : du 04 octobre 2022 Origine : conseil de prud’hommes – formation paritaire de BOURGES ——————– Mme [N] [F] C/ AGENCE DE DÉVELOPPEMENT DU TOURISME ET DES TERRITOIRES DU CHER ——————– Expéd. – Grosse Me BIGOT 15.12.23 Me FLEURIER 15.12.23 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/12/2023 **** N° de MINUTE :23/1048 N° RG 22/03628 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UNGY Jugement (N° 21-003507) rendu le 04 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE Etablissement Public LMH prise en la…

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 809 F-D Pourvoi n° B 22-11.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 7 DECEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/03198 – N° Portalis DBVK-V-B7B-NGGQ auquel a été joint le N°RG 19/06156 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 05 mai 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER…

SF/CD Numéro 23/04184 COUR D’APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 14/12/2023 Dossier : N° RG 22/03135 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IL5Q Nature affaire : Demande de fixation de l’indemnité d’expropriation Affaire : [K] [E] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 14 décembre 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02274 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWEA S.A.S. [5] c/ Monsieur [Y] [S] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à…

4ème Chambre ARRÊT N° 283 N° RG 22/03039 N° Portalis DBVL-V-B7G-SXYP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, désignée pour présider la formation de la 4ème…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03349 – N° Portalis DBVH-V-B7G-ITAC LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 06 septembre 2022 RG :22/00019 [X] C/ E.P.I.C. HABITAT DU GARD Grosse délivrée le à Me Minguet Delarl Delran Bargeton … COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section…