Nuisances sonores

[D] [U] [H] [X] épouse [U] C/ [B] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00675 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GGD4 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 07 mars 2023, par le Président…

N° RG 22/00270 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LGGC C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 05 DECEMBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 18/00494) rendue par…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12342 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7BO Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 744 Rôle N° RG 22/16688 -N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPPI SCI BENJAMIN MEDIONI C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Marianne FOUR Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/07520 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQGQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 7 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/21098 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4O7Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octobre 2017 par le Tribunal Judiciaire de…

30/11/2023 ARRÊT N° 663/2023 N° RG 22/02202 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O2U5 PB/IA Décision déférée du 14 Avril 2022 – Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/03438) G.GRAFFEO [H] [P] C/ S.A. PROMOLOGIS MINISTRATION CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE :23/387 N° RG 23/01025 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UZBH Ordonnance (N° 22/02841) rendue le 24 Janvier 2023 par le Juge de la mise en état de Lille APPELANTS Monsieur [X] [L] né le [Date naissance 2]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 mm N° 2023/ 399 Rôle N° RG 19/19456 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKRI Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3] C/ [H] [L] [D] [Z] Société CITYA AXIMO DOURSENAUD Société CITYA SAINTE VICTOIRE SA ALLIANZ IARD Société CITYA SAINTE VICTOIRE [P] [Z] Copie exécutoire délivrée…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/07891 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIVH Société civile EE SOCIETA SEMPLICE C/ SCI ROCHER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Jean-marc SZEPETOWSKI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance…

5ème Chambre ARRÊT N° 358 N° RG 20/05681 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RC4X M. [Z] [N] [P] C/ [Localité 2] METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA MÉTROPOLE NANTAISE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Galau (+…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12918 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEMA Décisions déférées à la Cour : Jugement du 8 décembre…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05846 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWTW Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02052 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHVM S.A.S. CAPY S.C.I. COMAT c/ [W] [A] [I] [Y] [J] [Y] [X] [S] [L] [S] [P] [E] [Z] [E] Nature de la décision : AU FOND APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° 422 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/05841 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLXU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/15109 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B53OU Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS…

N° RG 22/00355 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LGPV C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Arnaud ADELISE la SARL PY CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 NOVEMBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 21/01561) rendue par le Tribunal judiciaire de Grenoble en…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11844 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAYJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/11/2023 Me François JAECK Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2023 N° : – 23 N° RG 21/00306 – N° Portalis DBVN-V-B7F-GJEY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Tribunal de Grande Instance de BLOIS…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11520 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4ZF Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai…