Nuisances sonores

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° 2023/749 Rôle N° RG 22/14888 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJHB SAS CIRCE C/ [J] [O] [Z] [H] [M] [TD] [P] [F] [I] [F] [N] [XP] EPOUSE [F] [VC] [Y] [B] [K] [YE] [D] [S] [V] EPOUSE [UG] [X] [UG] [DZ] [U] [EG] [H] [VR] [DK]…

4ème Chambre ARRÊT N° 253 N° RG 22/02267 N°Portalis DBVL-V-B7G-SUQG NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10629 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2EN Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03435 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OVCK Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 16/00478…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° 2023/750 Rôle N° RG 22/14899 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJH2 [W] [O] C/ A.S.L. [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD SCP SCHRECK Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/732 Rôle N° RG 22/14333 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHRO [Z] [J] C/ Syndic. de copro. PALAIS ROTA S.A.R.L. LE PECHE MIGNON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Claire ROUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue…

ARRÊT DU 22 Novembre 2023 AB/CTE ——————— N° RG 22/00636 – N° Portalis DBVO-V-B7G-DAWO ——————— [U] [N], [J] [D] épouse [N] C/ [E] [A], [M] [G] —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 403-2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Monsieur [U] [N] né le 25…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 ac N° 2023/ 363 N° RG 20/00939 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPBB Société DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] C/ [H] [I] [R] [S] [U] [J] S.A.S.U. WHITE ROOM Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DUPIELET-REYMOND Me Fanny OHANNESSIAN Me Arie GOUETA Décision déférée…

ARRÊT N° OC R.G : N° RG 22/00192 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FVDK [H] C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIDR) COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-DENIS en date du 31…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/13585 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC7Y Décision déférée à la Cour : SUR LA REQUETE EN…

1ère Chambre ARRÊT N°322 N° RG 21/02030 N° Portalis DBVL-V-B7F-RP5D M. [R] [H] Mme [K] [S] [W] [U] épouse [H] C/ M. [F] [A] Mme [C] [N] Mme [J] [D] épouse [P] M. [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU…

BR/CD Numéro 23/03836 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/11/2023 Dossier : N° RG 22/00679 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IEQE Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain Affaire : [T] [Y] [Z] [J] [I], [A] [D] épouse [I] C/…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06257 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNNR Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier…

AFFAIRE : N° RG 21/01744 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GYWZ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 20 Mai 2021 RG n° 20/00243 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : La SARL DAVID [Adresse 4] [Localité 3] prise…

ARRÊT N°490 N° RG 22/00167 N° Portalis DBV5-V-B7G-GORE S.A.R.L. SIRIUS C/ S.A.R.L. ATELIER 715 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 novembre 2021 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE APPELANTE :…

[X] [N] C/ [S] [R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00693 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GGHJ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 23 mai 2023, par le président du tribunal judiciaire de…

C4 N° RG 21/03454 N° Portalis DBVM-V-B7F-K73R N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CABINET FORSTER la SARL CABINET ISABELLE ROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 20/00036) rendue par le Conseil de Prud’hommes…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01371 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IZIS CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 07 avril 2023 RG :22/00536 S.A.S. STOKHALL [Localité 7] C/ [S] [S] [S] S.A.R.L. ALEXAN Grosse délivrée le 17 NOVEMBRE 2023 à Me Philippe PERICCHI Me Silvia alexandrova KOSTOVA…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/01831 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OCCB Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 février 2019 TRIBUNAL D’INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-18-001259 APPELANTE : Madame [S] [P] née…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02083 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E4P5 jugement du 12 Juillet 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 11-21-0047 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 APPELANTE : S.A. PODELIHA prise en la personne de son…