Nuisances sonores

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/02587 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTXW [D] [Y] [Z] [Y] S.A.R.L. LES TROIS BORDIEUX S.C.I. LES TROIS BORDIEUX c/ [P] [V] [M] [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00639 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PWTZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 FEVRIER 2023 PRESIDENT DU TJ DE PERPIGNAN N° RG 22/00360 APPELANTE : La SCI CREJO…

[W] [J] [S] [E] épouse [J] C/ [V] [M] épouse [D] Copies délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON MISE EN ETAT – 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° N° RG 23/00316 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GERA APPELANTS : Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/677 N° RG 22/09698 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWGV Jonction avec N° RG 23/00876 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUFM [N] [D] [H] [I] épouse [D] C/ [P] [X] [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Wilfried BIGENWALD Me Aurélie GROSSO Décision déférée…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/02570 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTWO [J] [Z] [C] [D] c/ [Y] [G] [B] [L] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 février 2020…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/650 Rôle N° RG 22/11554 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4UE S.C.I. ACCESS 13 FR S.A.S. MES DOMAINES 13 FR C/ [F] [R] [K] [M] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DRUJON D’ASTROS Me Frédéric TEISSIER Décision déférée à la Cour…

C 4 N° RG 21/03452 N° Portalis DBVM-V-B7F-K73L N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CABINET FORSTER la SARL CABINET ISABELLE ROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 20/00035) rendue par le Conseil de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/03335 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEPC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Janvier…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04192 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OWQD Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 18-000567 APPELANTS :…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02619 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCP3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Ordonnance du 28…

ARRET N° du 14 novembre 2023 R.G : N° RG 23/00297 – N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJNE [U] c/ [T] Etablissement Public TROYES AUBE HABITAT BD Formule exécutoire le : à : la SELARL D. LEGRAS la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 14 NOVEMBRE…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10153 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYQV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre…

N° 410 MF B ————– Copie exécutoire délivrée à : – Me Mestre, le 09.11.2023. Copie authentique délivrée à : – Me Paméla Céran J, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 novembre 2023 RG 23/00036 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/26, rg n° 22/00044…

N° 409 MF B ————– Copie exécutoire délivrée à : – Me Mestre, le 09.11.2023. Copie authentique délivrée à : – Me Tauniua Céran J, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 novembre 2023 RG 23/00007 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/723, rg n° 22/00055…

N° RG 21/07893 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N5GP Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 09 septembre 2021 (chambre 10 cab 10 J) RG : 19/03969 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. DJANWOUA ([R]) [Adresse 4] [Localité…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 701 Rôle N° RG 22/13285 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKD6O [N] [G] C/ SAS EXPRESSION PARFUMEES Copie exécutoire délivrée le : à : Jean-Michel AUBREE Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05282 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7PTK Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre…

1ère Chambre ARRÊT N° 310/23 N° RG 21/01794 N° Portalis DBVL-V-B7F-ROZ7 M. [CM] [O] Mme [CU] [V] [F] [O] C/ Mme [K] [Z] [D] épouse [A] M. [M] [L] [A] M. [X] [N] Mme [R] [N] M. [C] [T] [J] [U] Mme [X] [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 338 Rôle N° RG 22/15327 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK4L [I] [N] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Dahlia MONTERROSO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MARSEILLE…

ARRÊT DU 22 Novembre 2023 AB/CTE ——————— N° RG 22/00636 – N° Portalis DBVO-V-B7G-DAWO ——————— [U] [N], [J] [D] épouse [N] C/ [E] [A], [M] [G] —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 403-2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Monsieur [U] [N] né le 25…