Nuisances sonores

BR/SH Numéro 23/03468 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/10/2023 Dossier : N° RG 22/00775 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IEZZ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Affaire : [GI] [UK] C/ [B] [Y] [E] [AH] [J] [H] [D] [G] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE…

ARRET N°451 N° RG 23/00539 – N° Portalis DBV5-V-B7H-GX6M S.A.R.L. [Z] C/ S.A.R.L. QUAI DU BLUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00539 – N° Portalis DBV5-V-B7H-GX6M Décision déférée à la Cour : ordonnance…

24/10/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03975 N° Portalis DBVI-V-B7F-OMIN JCG / RC Décision déférée du 14 Avril 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Foix ( 20/00557) M. ANIERE [C] [G] épouse [X] [D] [H] veuve [G] C/ [L] [R] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS…

ARRET N°445 N° RG 23/01594 – N° Portalis DBV5-V-B7H-G2WZ [U] [N] C/ [F] [T] S.A.R.L. MAISONS DU PAYS Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01594 – N° Portalis…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 23 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01038 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FFPR Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des référés – tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 23/00116, en date…

N° RG 21/04846 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NVLC Décision du Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de NANTUA du 03 mai 2021 RG : 11-21-000112 [R] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 19 Octobre 2023 APPELANTE : Mme [N] [R] née…

N° RG 22/02207 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OGHP Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 17 janvier 2022 RG : 11-21-0037 [K] C/ Etablissement L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DÉNOMMÉ GRAND [Localité 6] HA BITAT, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ OPAC DU GRAND [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON…

5ème Chambre ARRÊT N°-304 N° RG 19/03466 – N° Portalis DBVL-V-B7D-PZRR SARL LE GRIBICHE EURL EMYMOLETTE C/ Société SCI ZAM ZAM Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12117 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEFL Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai…

1ère Chambre ARRÊT N° 283/23 N° RG 20/05934 N° Portalis DBVL-V-B7E-REGQ Mme [F] [I] M. [E] [N] C/ Mme [O] [Y] M. [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/11446 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3PLX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00914 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IX4U CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 27 février 2023 RG : S.C.I. DU 30.3 C/ [M] S.A.R.L. SARL LE TERRIER Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2023 à Me Philippe PERICCHI Me Florence PIASEK COUR D’APPEL…

5ème Chambre ARRÊT N°-319 N° RG 20/04497 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q52W S.A.R.L. TYFEE C/ M. [W] [C] [X] [N] Mme [G] [J] [P] [Z] [N] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Octobre 2023 N° RG 22/01843 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HDS5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 11 Octobre 2022, RG 22/00255 Appelante SARL TESSOR dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°458 DU : 25 Octobre 2023 N° RG 22/00438 – N° Portalis DBVU-V-B7G-FYQQ VTD Arrêt rendu le vingt cinq Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 11/01/2022 par le Tribunal judiciaire de MOULINS (20/00120) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/336 N° RG 22/04154 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UO4A Jugement (N° 21-000912) rendu le 16 Juin 2022 par le Tribunal judiciaire de Douai APPELANTE Madame [H] [N] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 21 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/13358 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLZK Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Septembre 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11631 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CACVT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01792 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAEF Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 701 Rôle N° RG 22/13285 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKD6O [N] [G] C/ SAS EXPRESSION PARFUMEES Copie exécutoire délivrée le : à : Jean-Michel AUBREE Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire…