Nuisances sonores

26/09/2023 ARRÊT N°2023/ N° RG 21/01837 N° Portalis DBVI-V-B7F-ODZV SL/CR Décision déférée du 17 Février 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE – 19/02081 Mme TAVERNIER [M] [U] C/ [D] [J] INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section…

06/10/2023 ARRÊT N° 2023/381 N° RG 21/04729 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OPVY MD/CD Décision déférée du 28 Octobre 2021 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/03866) S. MOREL [L] [X] C/ Association ARPADE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 6/10/23 à Me LE BOURGEOIS, Me ADOUE-DUGAST Le 6/10/23 à Pôle Emploi…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/326 N° RG 22/03845 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UN45 Jugement (N° 11-21-511) rendu le 16 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de Tourcoing APPELANT Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 3] 1966 à…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/608 Rôle N° RG 23/02636 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2DS S.A.S. NASOMEYA C/ [ZP] [NP] [UG] [HS] [BF] [IG] [G] [S] [N] [HK] [D] [C] épouse [L] [U] [C] épouse [V] [Y] [M] S.C.I. 2VN S.C.I. CONSTANTINE Syndic. de copro. LE [26] Copie exécutoire délivrée…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00955 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEJG [I] [J] [P] [L] [R] [M] [K] c/ [C] [F] [X] [S] Nature de la décision : APPEL D’UNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la…

[C] [L] C/ [W] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00073 – N° Portalis DBVF-V-B7G-F3OM MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 27 août 2021, rendu par le tribunal judiciaire de Chalon sur Saône –…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE YW/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00089 – N° Portalis DBVP-V-B7E-ET2Z Jugement du 08 Novembre 2019 Tribunal d’Instance du MANS n° d’inscription au RG de première instance 18-000048 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTS : Madame [L] [I] épouse [D], décédée en cours d’instance Monsieur [K] [D] en…

N° R.G. Cour : N° RG 23/00108 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PA5I COUR D’APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Octobre 2023 DEMANDEUR : M. [W] [T] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me FERRANDA Mailys substituant Me Guillaume BAULIEUX de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON (toque 719)…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20455 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWYN Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01121 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PXQW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 FEVRIER 2023 PRESIDENT DU TJ A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTPELLIER N° RG 22/31701 APPELANT :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00904 – N° Portalis DBVH-V-B7G-ILYB CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PRIVAS 09 décembre 2021 RG :21/00188 [I] C/ [M] [M] Grosse délivrée le à Me Demoly Me Reboul COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/304 N° RG 22/05906 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UU4W Ordonnance (N° 22/00052) rendue le 08 Décembre 2022 par le Tribunal Judiciaire d’Avesnes sur Helpe APPELANTE Madame [J] [H] née le [Date naissance 1] 1945 à…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 23/03657 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFNT Décision déférée à la cour Jugementdu 01 février 2023-Juge de l’exécution de Bobigny-RG n° 22/08117 APPELANTE Madame [P]…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 22/07143 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VRIT AFFAIRE : [X] [O] épouse [J] … C/ [I] [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Novembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP…

N° 349 CG ————– Copies exécutoires délivrées à ; – Me Jourdainne, – Me Piriou, le 28.09.2023. Copies authentiques délivrées à : – Me Bourion, – Me Guédikian, le 28.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 septembre 2023 RG 22/00049 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 548,…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06535 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PVDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2022 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS N° RG 22/00607 APPELANT : Monsieur [B] [M]…

Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 27 SEPTEMBRE 2023 n° RG 21/788 n° Portalis DBVE-V- B7F-CCMB JJG – C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d’Ajaccio, décision attaquée du 4 octobre 2021, enregistrée sous le n° 18/840 [R] [L] [V] [C] [O] S.C.I. CARPE DIEM S.C.I. HORIZONS S.C.I.…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRET DU 6 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 30 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00984 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5Y6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 novembre…

N° RG 21/03645 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LAIU C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023 APPEL Jugement au fond, origine…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01695 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC72X Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre…