Nuisances sonores

BR/SH Numéro 23/03099 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/09/2023 Dossier : N° RG 21/04116 – N° Portalis DBVV-V-B7F-ICI5 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Affaire : [Y] [N] C/ [P] [Z] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/06544 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNRB Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2022 du…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00976 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR7K [I] [O] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004447 du 07/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ [E] [L] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux…

N° RG 22/08472 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OVS7 Décision du Tribunal de proximité de BELLEY au fond du 05 décembre 2022 RG : 22-000062 [P] [J] épouse [P] C/ S.C.I. [Adresse 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 13 Septembre 2023 APPELANTS : M. [Z] [P] né…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00600 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ75 [W] [F] c/ [H] [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 novembre 2021 par le Juge des…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70E DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01600 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULYR AFFAIRE : [B] [C] … C/ [Y], [A], [V] [R] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre…

VS/GB COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 196 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/01276 – N° Portalis DBV7-V-B7G-DQLW Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 27 septembre 2022 – Pôle Social – APPELANTE Madame [R] [XM] [Adresse 6] [Adresse…

N° RG 21/02751 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NQYE Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ROANNE Au fond du 05 avril 2021 RG : 20/00271 [O] [M] C/ [T] [J] S.A.R.L. SQUASH LOISIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 12 Septembre…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11834 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5UL Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00135 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB7I S.A.S. FAYAT IMMOBILIER S.A. SMA c/ S.A.S. SOCIÉTÉ FLEURET SERVICES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 6] Nature de la décision : APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : 20 septembre…

N° RG 23/00442 – N° Portalis DBVX-V-B7H-OXML Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 15 décembre 2022 RG : 22/08639 ch n°3 cab 03 D Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] C/ S.C.I. PROVIDENCE HUGO S.A.S.U. GRUMO JF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04477 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OHBS Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 14/00269 APPELANTE : Madame [N]…

MARS/SH Numéro 23/02995 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/09/2023 Dossier : N° RG 21/03668 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IBCC Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Affaire : [A] [B] C/ [X] [E] [W] [G] épouse [E] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 septembre 2023 N° RG 21/00399 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FRNJ -PV- Arrêt n° 390 [U] [H] [I], [L] [Z], S.C.I. GROISY / S.A.S. BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES MICHEL (BETMI), S.A. BNP PARIBAS, Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 2] agissant par son syndic en exercice La SARL…

GB/LP COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°157 DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00188 – N° Portalis DBV7-V-B7G-DNDL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de Pointe-à-Pitre – section activités diverses – du 9 février 2022. APPELANTE Madame [D] [BK] [Adresse 6] [Adresse 6]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 228 Rôle N° RG 19/17172 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEGS [G] [I] C/ Syndic. de copro. [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le :15/09/2023 à : Me Jean Raphaël FERNANDEZ de la SELARL FERNANDEZ GUIBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me…

N° 337 MF B ————– Copie exécutoire délivrée à : – Me Bambridge-Babin, le 18.09.2023. Copie authentique délivrée à : – Me Lau, le 18.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 septembre 2023 RG 22/00010 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/486, rg n° 19/00412 du Tribunal…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 14/09/2023 * * * N° de MINUTE :23/285 N° RG 23/00951 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UY2Y Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Dunkerque en date du 12 Décembre 2022 DEMANDEURS À L’INCIDENT : Madame [F] [T] épouse [A] née le…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°370 DU : 13 Septembre 2023 N° RG 23/00445 – N° Portalis DBVU-V-B7H-F7A4 ADV Arrêt rendu le treize Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 14 Février 2023 par le Président du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND COMPOSITION DE LA COUR lors…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/03481 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE3L Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Novembre…