Nuisances sonores

MARS/SH Numéro 23/02884 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 21/01909 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H4RH Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Affaire : [V] [S] [I] [G] [U] épouse [L] [D] [S] [E] [X] [E] [V] [E] [K], [W] [E] C/ SAS…

N° RG 22/01826 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LLLA N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT SELARL PRAGMA JURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 18 JUILLET 2023 Appel d’une…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00006 – N° Portalis DBVP-V-B7E-ETUD Jugement du 10 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 17/02750 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 12]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00847 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FWW4 Minute n° 23/00217 [H] C/ [D] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 28 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00068 COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE – TI ARRÊT DU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 253 Rôle N° RG 22/13039 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDCJ [R] [O] épouse [O] [G] [O] C/ [J] [F] épouse [M] [L] [I] [E] [I] S.C.I. SCIC D’HLM GAMBETTA SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rose MBA N.KAMAGNE…

N° RG 21/03804 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LATR N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Emeline GAYET la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] – [Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 11 JUILLET 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 20/05011) rendu par le…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/518 Rôle N° RG 22/07857 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPVQ [Y] [MS] C/ [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Jean pascal JUAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal judiciaire…

ARRET N°351 N° RG 21/03069 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GMQB Etablissement Public EPIC DEUX-SEVRES HABITAT C/ [R] S.A.S. GEORGE V VAL DE LOIRE S.C.I. [Localité 8] BURGONCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03069 –…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/05643 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWFT Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 janvier 2020 du…

1ère Chambre ARRÊT N°231/2023 N° RG 21/01224 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RMF3 M. [Z] [I] Mme [F] [O] épouse [I] C/ M. [P] [S] Mme [H] [Y] épouse [S] S.A. KEREDES GESTION IMMOBILIÈRE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :…

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 6] C/ [R], [S], [P] [L] [M] [I] épouse [L] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00051 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GDE4 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du…

N° RG 23/00802 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JJZU COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 31 AOÛT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00373 Ordonnance du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du Havre du 10 janvier 2023 APPELANTE : Madame [C] [B] [Z] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1965…

COUR D’APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/959 N° RG 23/00953 – N° Portalis DBVI-V-B7H-PVOM O R D O N N A N C E L’an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 août à 17h40 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours…

1ère Chambre ARRÊT N°220 N° RG 21/00765 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RKGV Mme [T] [M] C/ Mme [L] [G] [J] [A] épouse [X] M. [N] [Z] [X] S.C.I. DIAM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AOÛT 2023 COMPOSITION DE LA COUR…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 25 AOÛT 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16515 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CELE6 Décisions déférées à la Cour : Jugement du tribunal d’Instance…

N° 305 CG ————– Copie exécutoire délivrée à : – Me Quinquis, le 25.08.2023. Copie authentique délivrée à : – Me Estines-Daviles, le 25.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 août 2023 RG 22/00025 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 21/518, rg n° 20/00209 du Tribunal Civil…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 AOÛT 2023 (n° 490 /2023 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/11356 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3ZB Décision déférée à la Cour : Ordonnance de…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 AOÛT 2023 (n° 489/2023 , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/11354 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3Y4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01262 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FP7M Minute n° 23/00140 S.A.R.L. GARAGE DE CHATEL C/ S.C.I. FONCIERE PVS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 21 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 18/03716 COUR D’APPEL DE…

VS/GB COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 196 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/01276 – N° Portalis DBV7-V-B7G-DQLW Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 27 septembre 2022 – Pôle Social – APPELANTE Madame [R] [XM] [Adresse 6] [Adresse…