Nuisances sonores

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A chambre 1 – 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/06086 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VOHX AFFAIRE : M. [M] [L] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Août 2022 par le Juge des contentieux de la protection…

Du 13 février 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03109 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YIAM Association HABITAT ET HUMANISME GIRONDE C/ [J] [Z] Expéditions délivrées à : Me HILL M. [Z] FE délivrée à : Me HILL Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/04406 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VJOT AFFAIRE : M. [R] [B]-[T] C/ Société [Localité 3] COOP HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2021 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N°…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01583 – N° Portalis DB22-W-B7H-RUJG Code NAC : 54G AFFAIRE : [Y] [R] [U], [E] [M] [X] [I] C/ Société SCCV RAMBOUILLET-LENOTRE DEMANDEURS Monsieur [Y] [R] [U] né le 28 Avril 1984 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Céline BORREL,…

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/12087 – N° Portalis DB3S-W-B7G-XB6S N° de MINUTE : 24/00101 Madame [G] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 DEMANDEUR C/…

N° RG 23/01836 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JL7V COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023R00025 Tribunal de commerce du Havre du 10 mai 2023 DEMANDEUR A L’INCIDENT : SCI JERALE [Adresse 17] [Localité 35] représentée et assistée de Me Marie-Pierre NOUAUD de la SCP BONIFACE DAKIN &…

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/12083 – N° Portalis DB3S-W-B7G-XB6R N° de MINUTE : 24/00100 Madame [F] [Y] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSOCIES, avocats…

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 février 2024 N° RG 23/00121 – N° Portalis DBVU-V-B7H-F6EM -PV- Arrêt n° Société DU GROUPE D’HABITATIONS LE [Adresse 30] / S.C.I. LE SUD, Société LE [Adresse 29], [A], [H] [X], [B] [E], [J] [M] Réincription suite à la décision de la cour d’appel de RIOM n°73…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 15 FEVRIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00359 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FD7U Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de BAR LE DUC, R.G. n° 21/00722, en date du…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/ 82 Rôle N° RG 23/03056 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3OT [R] [P] EP [C] C/ S.C.I. MABONICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Smaelle MELLITI Me Mohamed MAHALI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de…

15/02/2024 ARRÊT N° 105/2024 N° RG 23/00033 – N° Portalis DBVI-V-B7H-PFVN PB/MB Décision déférée du 08 Décembre 2022 – Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE – 21/04019 Florence PRIVAT [A] [E] [W] [V] épouse [E] C/ [U] [B] S.A. PROMOLOGIS MODÉRÉ CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Madame [X] [Y] divorcée [W] Me Sylvie FOADING-NCHOH Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [X] [Y] divorcée [W] Me Sylvie FOADING-NCHOH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03597 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZWAW N°…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59407 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3OZT N° : 9 Assignation du : 14 Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 février 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57329 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2XRL FMN° : Assignation du : 28, 29 septembre, 2 et 3 octobre 2023 N° Init : 21/58724 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 février 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2024 N° 2024/ 084 N° RG 22/07109 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNEP [Y] [H] C/ [M], [W] [F] [K] [Z] épouse [F] S.A.R.L. ROYAL RIVIERA IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Valérie CARDONA Me Emmanuelle CORNE Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56344 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2SZ7 N° : /FF Assignation du : 17 Août 2023 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 février 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX,…

N° RG 23/00794 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JJZA COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00102 Tribunal judiciaire de Rouen du 25 janvier 2023 DEMANDEUR A L’INCIDENT : SCI EMCHIR RCS de Rouen 449 400 035 [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée par Me Pascal MARTIN-MENARD de…

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 février 2024 N° RG 23/00975 – N° Portalis DBVU-V-B7H-GAQW -LB- Arrêt n° S.A. ASSEMBLIA / [N] [U] [W], [I] [C] épouse [U] [W] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 01 Juin 2023, enregistrée sous le…