Nuisances sonores

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OrejPer + rejet article 700 Pourvoi n° : F 17-28.294 Demandeur : la société Bacchus Défendeur : M. [U] Requête n° : 517/23 Ordonnance n° : 90142 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [U], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE IG/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00316 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EUKG jugement du 07 Janvier 2020 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR n° d’inscription au RG de première instance : 18/00308 ARRET DU 30 JANVIER 2024 APPELANTS : Monsieur [E] [B] né le [Date naissance 1] 1948 à…

1ère Chambre ARRÊT N°35 N° RG 23/01754 N° Portalis DBVL-V-B7H-TTQ3 Mme [I] [T] C/ Mme [P] [J] S.A.R.L. [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente…

ARRÊT N°40 N° RG 22/01156 N° Portalis DBV5-V-B7G-GREK [Z] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mars 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANT : Monsieur [V] [Z] né le…

N° RG 22/01782 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LLHJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE [Localité 11] – [Localité 10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30 JANVIER 2024 Appel d’une décision (N° RG 21/02475)…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/53857 et RG 23/55981 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZTZZ N° : 1 Assignation du : 09 Mai et 01 Août 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 janvier 2024 par Emmanuelle DEMAZIERE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B chambre 1 – 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2024 N° RG 22/05729 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VNC2 AFFAIRE : M. [D] [Y] … C/ S.A. HAUTS DE BIEVRE HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Septembre 2022 par le Tribunal de proximité d’ANTONY…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/12347 N° Portalis 352J-W-B7F-CVHTZ N° MINUTE : Assignation du : 30 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [P] Madame [T] [K] demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 5] tous deux représentés par Maître Marie…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Victor STEINBERG-COULAIS Copie Exécutoire délivrée le : à Me Evelyne ELBAZ ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/03155 N° Portalis 352J-W-B7E-CR6NA N° MINUTE : Assignation du : 26 mars 2020 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires…

N° RG 23/00960 – N° Portalis DBVM-V-B7H-LXMN C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline BISACCIA Me Gabriel SABATIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30 JANVIER 2024 Appel d’une ordonnance de référé (N° R.G. 22/01507) rendue par le Président du…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 ph N° 2024/ 23 Rôle N° RG 21/06133 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK6I [K] [D] [W] [J] S.C.I. S.C.I SOGARO C/ [Z] [VE] [S] [H] [VE] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DENIS ASTRUC SCP JF JOURDAN – PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS…

N° RG 23/01285 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JKZZ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01011 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection du Havre du 06 mars 2023 APPELANT : Monsieur [M] [I] [Z] [E] né le 26 novembre 1968 à [Localité 5]…

ARRET N°29 N° RG 23/00326 – N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOCX AFFAIRE : M. [B] [K], Mme [M] [X] C/ M. [H] [I] CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE —==oOo==— ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 —==oOo==— Le vingt cinq Janvier deux mille vingt quatre la Chambre civile de la cour d’appel de…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 31 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00486 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PJKQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 21/001284 APPELANTE :…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 19/03212 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SMTN Jugement rendu le 1er avril 2019 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [T] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Eric Laforce,…

N° RG 23/01853 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JMAS COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00069 Président du tribunal judiciaire du Havre du 9 mai 2023 APPELANTS : Madame [K] [Z] née le 30 novembre 1987 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 5] représentée et assistée par Me…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56760 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2LFP N°: 1-CH Assignations du : 13 Juillet 2023 23 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2024 N° 2024/ 061 N° RG 22/14161 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHAI [G] [N] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélanie ROBIN Me Dahlia MONTERROSO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Ivan ITZKOVITCH Copie Exécutoire délivrée le : à Me Florence VERAN ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03496 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJWT N° MINUTE : Assignation du : 07 mars 2022 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [B] [Z]…

SAS CONSEIL HABITAT SERVICES C/ [L] [F] SAS CHEMINEES SEGUIN DUTERIEZ Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 21/01228 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FZAK MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 24 août 2021, rendue par le…