Nuisances sonores

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58874 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3J3P N° : 1-CH Assignation du : 23 Novembre 2023 EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière.…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/ 41 Rôle N° RG 21/05587 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI2O [U] [M] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] S.C.I. HAFLO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Soad AKHRIF Me Paul GUEDJ Me Khaled HARRAG Décision déférée à la Cour :…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Audrey KANDALA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05696 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2JX4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 25 janvier 2024 DEMANDERESSE La société SGCE…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Florence REMY Copie Exécutoire délivrée le : à Me Jean-Elie DRAI ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/11161 N° Portalis 352J-W-B7F-CVBBF N° MINUTE : Assignation du : 24 août 2021 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [C]…

ARRET N° du 23 janvier 2024 R.G : N° RG 23/00858 – N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKYM [H] c/ Etablissement Public [Localité 3] AUBE HABITAT BD Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 23 JANVIER 2024…

COUR D’APPEL D'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 22/11244 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3UA Ordonnance n° 2024/MEE/16 M. [F] [Y] Représenté et assisté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [P] [H] Représentée par Me Roland LEMAIRE, avocat au barreau de NICE…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15264 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEH7H Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01630 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XXW3 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2024 DEMANDEURS : M. [P] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Amélie MACHEZ, avocat au barreau de LILLE Mme [L] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amélie MACHEZ, avocat au…

MINUTE N° 24/44 Copie exécutoire à : – Me Thierry CAHN – Me Mohammad athir KAHLOON – Me Orlane AUER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 22 Janvier 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 4 ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/13502 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAIEY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Mai…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/ 25 Rôle N° RG 20/09578 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLPI [V] [L] Association ASSOCIATION TUTELAIRE DE PROTECTION (ATP 13) C/ [Z] [K] [R] [K] [P] [I] épouse [K] Synd. de copropriétaires [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée…

N° RG 21/03102 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I3A6 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 02 Juillet 2021 APPELANT : Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] présent représenté par Me Annie COUPET, avocat au barreau…

TP/DD Numéro 24/169 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/01056 – N°Portalis DBVV-V-B7G-IFWT Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [X] C/ Syndic. de copro. RESIDENCE [Adresse 2] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

ARRET N°32 N° RG 23/00183 – N° Portalis DBV6-V-B7H-BINPY AFFAIRE : Mme [Y] [C] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT PAYS DE BRIVE CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE —==oOo==— ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 —==oOo==— Le vingt cinq Janvier deux mille vingt quatre la Chambre civile de la…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01275 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UFJF Jugement (N° 21-000837) rendu le 1er février 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [V] [P] épouse [G] née le 31 octobre 1940…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15683 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJHX Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05921 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UU57 Ordonnance de référé (N° 22/00760) rendue le 08 novembre 2022 par le président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [LG] [J] né le [Date…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56521 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2SDG N° : 7-CB Assignation du : 30 août 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence…

Du 18 janvier 2024 5AZ SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02439 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YCCE [H] [N] C/ [P] [E] Expéditions délivrées à : Me SALLES Me DENIAU FE délivrée à : Me DENIAU Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] – [Localité…

N° RG 22/01782 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LLHJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE [Localité 11] – [Localité 10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30 JANVIER 2024 Appel d’une décision (N° RG 21/02475)…