Nuisances sonores

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D chambre 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 21/04838 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVMU AFFAIRE : [V] [F] C/ [J] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par le TJ de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 18/03042 Expéditions…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2024 N° RG 21/01538 – N° Portalis DBV3-V-B7F-ULT6 AFFAIRE : S.C.I. SCI BRIAND C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] à [Localité 5] représenté par son syndic en exercice, la société GUY SOUTOUL SAS –…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°25 DU : 17 Janvier 2024 N° RG 22/01559 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F3OW VTD Arrêt rendu le dix sept Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d’une décision rendue le 03 mai 2022 par le Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG N°19/01773) COMPOSITION DE LA COUR…

N° RG 22/08295 – N° Portalis DBX6-W-B7G-XESC 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Janvier 2024 64A N° RG 22/08295 N° Portalis DBX6-W-B7G-XESC Minute n° 2024/ AFFAIRE : [Z] [L], [X] [L] C/ [O] [R], [V] [T] épouse [R] Grosse Délivrée le : à Avocats :…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14300 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFJ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01068 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XMF5 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Aurélie HERVE, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE : S.A.R.L. GALANTE…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A1 JUGEMENT N° du 16 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 21/10006 – N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKVI AFFAIRE : Mme [A] [Y] et autres ( Maître Yann PREVOST de la SELARL PREVOST & ASSOCIES) C/ SCCV VILLA [16] (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) DÉBATS : A…

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :16 janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02055 – N° Portalis DB2H-W-B7H-YUBX AFFAIRE :S.A.R.L. PROGONE RENOVATION C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFART PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L. PROGONE RENOVATION Prise…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 (n° / 2024, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/14028 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHQB Décision déférée à la Cour : Jugement du 7…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11336 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4HR Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2021 -Juge des contentieux de la protection…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2024 N° RG 21/07488 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U4V5 AFFAIRE : [L] [W] et autre C/ S.A.R.L. MAITRISE ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDE CONCEPTION (MATEC) et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2021 par…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 22/58056 – N° Portalis 352J-W-B7G-CYBG4 N°: Assignation du : 28 Octobre et 03 novembre 2022 EXPERTISE[1] [1] 3+1 expert Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58322 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3EHW N°: 5 Assignation du : 02 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 N° RG 22/02504 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW5B S.A.S. [Adresse 4] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] S.A.S. ARTHUR Nature de la décision : AU FOND APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58625 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3G5G N°: 1 Assignation du : 14, 15 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58638 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3H3C N° : 2 Assignation du : 15 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BENSADON Me Jérémie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00052 – N° Portalis 352J-W-B7H-CYXHM N° MINUTE : /JCP JUGEMENT rendu le vendredi 12 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [I] [U], demeurant [Adresse 7] – [Localité 2]…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/24 à : Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 18/01/24 à : Me Carole JOSEPH WATRIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01756 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZG5I N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 18 janvier 2024…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire PATRUX Me Pierre GENON CATALOT Me Rhita WIRTH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/10005 – N° Portalis 352J-W-B7G-CYWGF N° MINUTE : /JCP JUGEMENT rendu le vendredi 12 janvier 2024 DEMANDEURS Madame [A] [Z] épouse [D],…

ARRET N° du 23 janvier 2024 R.G : N° RG 23/00858 – N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKYM [H] c/ Etablissement Public [Localité 3] AUBE HABITAT BD Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 23 JANVIER 2024…