Nuisances sonores

N° RG 20/07229 – N° Portalis DBX6-W-B7E-UXFA PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 20/07229 – N° Portalis DBX6-W-B7E-UXFA Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [I] [W], [P] [B] épouse [W] C/ S.D.C. IMMEUBLE SIS 4 RUE LAFAYETTE ET 2 QUAI LOUIS XVIII, S.A. BRASSERIE DU COQ HARDI Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AUSONE…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° ,14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/16540 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CASDL Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2019…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2024 N° 2024/ 003 N° RG 22/00272 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUXF [N] [Y] C/ [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle BARACHINI FALLET Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de TARASCON en date du…

N° RG 22/03111 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OIP7 Décision du Juge des contentieux de la protection de lyon au fond du 17 mars 2022 RG : 11-21-0043 [Y] C/ S.A. BATIGERE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 10 Janvier 2024 APPELANT : M. [T] [Y] né le…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55946 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2KNF N°: 7 Assignation du : 26, 28 Juillet 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55770 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2KUR N°: 9 Assignation du : 12, 13 Juillet 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du…

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01706 – N° Portalis DB2H-W-B7H-YMHO AFFAIRE :SELARL AJ PARTENAIRES C/ S.A.R.L. CABINET D’ARCHITECTES P. TASSIN ET ASSOCIES, S.A.R.L. CLEMATIS, S.A. REY, S.A.R.L. ECHO ACOUSTIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE…

Du 09 janvier 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00847 – N° Portalis DBX6-W-B7H-XSV3 S.C.I. CLAUDEVILLE C/ [T] [I] – Expéditions délivrées à Me Caroline CASTERA-DOST Me Stéphan DARRACQ – FE délivrée à Me Caroline CASTERA-DOST Me Stéphan DARRACQ Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56362 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NTK N°: 3 Assignation du : 02 et 16 août 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 09 JANVIER 2024 (n° 10 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/08237 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSFG Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé…

Du 09 janvier 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01514 – N° Portalis DBX6-W-B7H-XZCG Etablissement public AQUITANIS C/ [K] [W] – Expéditions délivrées à Me Louis COULAUD Me Réjane SURE – FE délivrée à Me Louis COULAUD Le 09/01/2024 Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET Me Réjane SURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A chambre 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2024 N° RG 22/07075 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VRCS AFFAIRE : Mme [K], [Y] [G] C/ E.P.I.C. VAL D’OISE HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58475 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3E4C AS M N° :5 Assignation du : 08, 09 et 10 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 5 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10849 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD24V Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai…

Du 05 janvier 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03570 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YMNS S.A. CLAIRSIENNE C/ [W] [N] – Expéditions délivrées à Me GRAVELLIER Mme [N] – FE délivrée à Me GRAVELLIER Le 05/01/2024 Avocats : l’AARPI GRAVELLIER – LIEF – DE LAGAUSIE – RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01092 – N° Portalis DB22-W-B7H-RPQQ Code NAC : 5BZ AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 6] C/ S.A. AGEAS FRANCE, S.A.S. DSBCP exerçant sous l’enseigne PIZZA HUT DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6], représenté par son syndic, la Société…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET à : Madame [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/02265 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZLCP N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 03…

ARRET N° 8 N° RG 22/00722 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMC7 AFFAIRE : M. [R] [I] C/ M. [K] [S] GS/LM Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Grosse délivrée aux avocats COUR D’APPEL DE LIMOGES…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/12/2023 à : Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 28/12/2023 à : Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/01004 – N° Portalis 352J-W-B7G-CWLEC N° MINUTE : 2/2023 JUGEMENT rendu le jeudi 28 décembre 2023 DEMANDERESSE…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14300 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFJ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet…