Nuisances sonores

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/07525 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQG7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Avril…

ARRÊT N°23/ CO R.G : N° RG 22/00626 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FV42 [F] C/ [Z] RG 1èRE INSTANCE : 21/01193 COUR D’APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE en date du 18 FEVRIER 2022…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 7 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 68 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 15/04719 – N° Portalis 35L7-V-B67-BV2WE Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS en date du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03349 – N° Portalis DBVH-V-B7G-ITAC LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 06 septembre 2022 RG :22/00019 [X] C/ E.P.I.C. HABITAT DU GARD Grosse délivrée le à Me Minguet Delarl Delran Bargeton … COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section…

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/05621 – N° Portalis DB3S-W-B7G-WH26 N° de MINUTE : 23/01678 DEMANDEUR S.C. SCI NAT 26 [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Joël ROUACH de la SELEURL JR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0577 C/ DEFENDEURS…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/13277 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CICGA Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2023 du…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 522 N° RG 20/12748 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVMX Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] C/ S.C.I. VILLA LILY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurelie BERENGER Me Fabien DUPIELET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal…

N° RG 22/00721 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LHY6 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Cendrine SANDOLI la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 Appel d’un jugement (N° R.G. 21/00203) rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 21/12/2023 * * * N° de MINUTE :23/428 N° RG 23/00951 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UY2Y Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Dunkerque en date du 12 Décembre 2022 DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [R] [C] épouse [S] née le [Date…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/06511 N° Portalis 352J-W-B7H-C2SLI N° MINUTE : 2/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [D] [E], demeurant [Adresse 2] –…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 21/12/2023 * * * N° de MINUTE :23/425 N° RG 23/00940 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UYZL Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Dunkerque en date du 12 Décembre 2022 DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 4]…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/13303 N° Portalis 352J-W-B7E-CTP5G N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [X] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Marine PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES,…

Ordonnance n 85 ————————— 21 Décembre 2023 ————————— N° RG 23/00075 – N° Portalis DBV5-V-B7H-G473 ————————— S.A.R.L. ARBRE BENI C/ [N] [X], [L] [R] ————————— R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00782 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VVGJ AFFAIRE : S.A. HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE, SOCIETE ANONYME HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE C/ M. [U] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/12064 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CH55Z Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Juin…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/04562 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQP5 N° MINUTE : Assignation du : 04 Octobre 2017 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [L] [U] [Adresse 3] [Localité 17] représenté par Maître Olivier DOUEK de l’AARPI CORTEN, avocat au barreau…

RÉFÉRÉ N° RG 23/00172 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQNM ———————– S.A.S. FRIDA c/ [M] [X] épouse [P], [V] [P], [C] [H], [A] [F], [S] [F], S.C.I. SCI MOANA, SDC IMMEUBLE SIS [Adresse 6] PRISE EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC LA SARL AQUIGESTION ———————– DU 21 DECEMBRE 2023 ———————– Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 21/12/2023 * * * N° de MINUTE :23/427 N° RG 23/01466 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U2JY Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Dunkerque en date du 12 Décembre 2022 DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [F] [L] épouse [B] née le [Date…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01466 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PYGL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 FEVRIER 2023 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG 20/03213 APPELANTS :…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56362 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NTK N°: 3 Assignation du : 02 et 16 août 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du…