Nuisances sonores

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 494 Rôle N° RG 22/07291 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNZM SARL GARAGE DE VILLENEUVE C/ Société LE SOLEAU HORIZONTAL SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE -GRDF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Paul GUEDJ Me Sandra JUSTON Décision déférée…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00681 – N° Portalis DBVK-V-B7D-N73W Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 16/01716 APPELANTE : S.A.S. SODILANG…

AFFAIRE : N° RG 21/01385 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GYA6   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN en date du 22 Mars 2021 RG n° 20/00814 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 APPELANTS : Monsieur [C] [H]…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02520 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFMM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Décembre 2021 –…

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00491 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBNB SM – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution d’AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00134 Consorts [M] ASSOCIATION CLUB DE PLONGEE OXYGENE C/ Consorts…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09407 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV6R Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2021 -TJ…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08980 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

ARRÊT N° DR/LZ COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 06 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00226 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EKW5 S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité…

ARRÊT N°484 N° RG 21/00513 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGHN S.C.I. BELZICA FONCIER C/ SDC DE LA RÉSIDENCE LE FR ANCE et autres (…) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 février 2021 rendu par le…

ARRET N° du 11 octobre 2022 R.G : N° RG 21/01655 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBSS [E] c/ [S] SA [Adresse 10] AL Formule exécutoire le : à : Me Cédric ESTEVEZ la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANT :…

SA/KG MINUTE N° 22/790 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : – avocats – délégués syndicaux – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 11 Octobre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 4…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 sa N° 2022/ 390 Rôle N° RG 19/13358 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYVR [A] [I] C/ [E] [B] [M] [C] [Z] [D] [B] épouse [M] [Adresse 3] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SCI LIBER Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS CG CHRISTOPHE…

N° de minute : 246/2022 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 octobre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00232 – N° Portalis DBWF-V-B7F-SGH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 juin 2021 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/07) Saisine de la cour :…

ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 880/23 N° RG 21/01964 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T6RR PL/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de calais en date du 29 Octobre 2021 (RG 20/00027 -section 5) GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10613 F Pourvoi n° X 21-18.458 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 521 F-D Pourvoi n° Z 22-12.461 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 428 N° RG 20/11132 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQTE [D] [B] C/ [K] [T] [C] [G] S.A. FONCIA [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Agnès ERMENEUX Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Décision déférée à la Cour : Jugement…

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ‘ A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 JUILLET 2023 N° de Minute : 85/23 N° RG 23/00050 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U37X DEMANDERESSE : S.C.I. FRK dont le siège est situé…

ARRET N° 735 Association [5] C/ [H] CPAM DE [Localité 6] COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01506 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IBFT JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE (Pôle Social) EN DATE DU 08 février 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE L’Association [5], agissant poursuites et diligences…

N° RG 23/00802 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JJZU COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 31 AOÛT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00373 Ordonnance du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du Havre du 10 janvier 2023 APPELANTE : Madame [C] [B] [Z] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1965…